Taxe foncière et taxe habitation
vivette95
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Poisson92100
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15 janv. 2018 à 13:56
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Bonjour
En cas d'entrée en EHPAD il est admis que le contribuable continue a bénéficier des allégements sociaux dont il disposait...
"Ce dégrèvement bénéficie également à ces personnes lorsqu'elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation."
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
En cas d'entrée en EHPAD il est admis que le contribuable continue a bénéficier des allégements sociaux dont il disposait...
"Ce dégrèvement bénéficie également à ces personnes lorsqu'elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation."
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2018 à 14:23