Dossier medical recut sans devit préalable.
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prisciluna
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 janv. 2018 à 09:04
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1 réponse
rosieres1
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15 janv. 2018 à 15:27
15 janv. 2018 à 15:27
bonjour,
Puis je renvoyer mon dossier?
Celà ne servira à rien puisque les photocopies sont faites.
la somme est conséquente
c'est à dire combien? Pour quel nombre de pièces?
Puis je renvoyer mon dossier?
Celà ne servira à rien puisque les photocopies sont faites.
la somme est conséquente
c'est à dire combien? Pour quel nombre de pièces?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2018 à 17:10
pour 21 film kodak , 11 photocopies a3 , 39 photocopies a4.
Mais je ne savais qu'il y en avait autant avant de recevoir le dossier.
15 janv. 2018 à 17:36
" La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents".
A vous de voir si vous pensez pouvoir contester le montant de la facture...
15 janv. 2018 à 19:46
Au moins vous avez de la lecture et des films..:-)
15 janv. 2018 à 21:46
16 janv. 2018 à 09:04