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3 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 avril 2024
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16 janv. 2018 à 13:05
16 janv. 2018 à 13:05
Bonjour,
Le décret du 17 mars 1967 prévoit que dans ce cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué, dès lors que plus d'un quart des sièges est devenu vacant pour quelque cause que ce soit.
Pourtant les membres restants sont toujours élus avec la même mission. Donc votre conseil syndical restreint peut encore fonctionner, mais il faudra élire un nouveau conseil lors de la prochaine A. Gle.
Le décret du 17 mars 1967 prévoit que dans ce cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué, dès lors que plus d'un quart des sièges est devenu vacant pour quelque cause que ce soit.
Pourtant les membres restants sont toujours élus avec la même mission. Donc votre conseil syndical restreint peut encore fonctionner, mais il faudra élire un nouveau conseil lors de la prochaine A. Gle.
Utilisateur anonyme
16 janv. 2018 à 13:44
16 janv. 2018 à 13:44
Bonjour,
Tout dépend si le nombre de membres est défini à 3 ou pas. Le CS peut très bien fonctionner à 2.
La vraie question est : qui cela gêne-t-il ?
Tout dépend si le nombre de membres est défini à 3 ou pas. Le CS peut très bien fonctionner à 2.
La vraie question est : qui cela gêne-t-il ?
les 2 membres restants ne résident pas souvent dans l'immeuble; faites vous élire
le syndic n'est pas très réactif évidemment si le CS ne lui demande rien ... c'est logique
un copropriétaire aurait l'intention de mettre le syndic et le syndicat des propriétaires au tribunal faudrait déjà savoir pourquoi, mais le nombre de membres du CS n'a rien à voir.
le syndic n'est pas très réactif évidemment si le CS ne lui demande rien ... c'est logique
un copropriétaire aurait l'intention de mettre le syndic et le syndicat des propriétaires au tribunal faudrait déjà savoir pourquoi, mais le nombre de membres du CS n'a rien à voir.
Rochat1
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16 janv. 2018 à 16:06
16 janv. 2018 à 16:06
Tout dépend si le nombre de membres est défini à 3 ou pas.
Il y a 3 élus donc c'est LA composition du Conseil, peut importe si le RdC autorise un nombre supérieur.
Le CS peut très bien fonctionner à 2.
Pourtant les membres restants sont toujours élus avec la même mission. Donc votre conseil syndical restreint peut encore fonctionner,
Ceci est ma réponse N°1.
La vraie question est : qui cela gêne-t-il ?
Là, je suis d'accord avec vous. Qui cela peut-il gêner ?
Il y a 3 élus donc c'est LA composition du Conseil, peut importe si le RdC autorise un nombre supérieur.
Le CS peut très bien fonctionner à 2.
Pourtant les membres restants sont toujours élus avec la même mission. Donc votre conseil syndical restreint peut encore fonctionner,
Ceci est ma réponse N°1.
La vraie question est : qui cela gêne-t-il ?
Là, je suis d'accord avec vous. Qui cela peut-il gêner ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...