état des lieux en colocation

celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 17 janv. 2018 à 06:40
celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 18 janv. 2018 à 11:39
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un logement loué jusqu'à présent à un seul étudiant; cette dernière va se mettre en colocation avec notre accord avec 2 autres étudiants dans le même appartement. Nous devons donc refaire un bail, de colocation cette fois, et faire j'imagine un état des lieux sortant pour le 1ier locataire et en même temps entrant pour les 2 autres qui arrivent ? Je sais pas bien comment cela se passe dans ce cas. Et comment faire un état des lieux quand l'appartement n'est pas vide de ce faire car le locataire n° 1 reste ? MERCI A VOUS POUR VOTRE AIDE

1 réponse

Bonjour
Il me semble que vous avez la bonne procédure
Le dépôt de garantie demandé à chacun devra être de 1/3
Sur un total maxi de 2 loyers
Et donc sans doute de l'argent à rendre au locataire restant
L'état de lieux et inventaire du mobilier devra se faire en quadruple .
Se signer, et a chaque signataire , dont vous, un exemplaire
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djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
17 janv. 2018 à 15:56
"Bonjour,

Précisions :
Sur un total maxi de 2 loyers"
de 2 loyers HORS CHARGES.

"L'état de lieux et inventaire du mobilier.."
L'état de lieux ENTRANT...

Cela dit, je pense plutôt qu'il faut faire un avenant au bail du 1° locataire en place :
En effet, un bail ne se refait pas (mais peut se transformer par un avenant avec l'accord du locataire en place) : les locataires suivants, qui deviennent des co locataires, se "greffent" sur le bail existant (ou bien, vous faites aux 2 arrivants un bail individuel de colocation avec clause de solidarité).
Donc, faire un avenant au bail existant en mentionnant l'accord de ce 1° locataire pour transformer son bail de location en bail de colocation avec clause de solidarité.
Faire l'EDLE pour les locaux attribués aux nouveaux colocataires.
Pour le DG : en principe, le DG versé par le 1° titulaire du bail reste tel quel en votre possession jusqu'au départ du dernier titulaire du bail de colocation.
Si toutes les 3 sont d'accord pour faire un partage du DG (1/3 pour les 2 arrivants et restitution des 2/3 au locataire en place), vous pouvez très bien le faire à condition de bien le mentionner sur l'avenant que toutes 3 signeront et dont chacune aura un exemplaire, y compris vous aussi bien entendu .
https://www.laforet.com/blog/location/colocation-quelles-particularites-pour-les-bailleurs-et-les-locataires

cdt.
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djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104 > djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
17 janv. 2018 à 17:03
petit rajout :
EDLE des parties communes : ce sera l'EDLE fait à la 1° locataire.
Après, si dégradations des parties communes, il faudra déterminer la responsable... (si DG individuels).
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celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
17 janv. 2018 à 19:04
Merci pour vos informations. Je vais donc faire un avenant au bail actuel. Question cependant concernant l'EDL: je ne touche pas à l'EDLE du locataire 1 et ne lui fait pas donc d'ELD sortant c'est bien ça ? et je fais un EDLE pour les nouveaux ? mais dans l'EDLE pour les nouveaux colocataires, je fais signer le locataire 1 aussi ?
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celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
17 janv. 2018 à 19:06
ca va me faire 2 EDLE au final ?
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djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104 > celia256 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
17 janv. 2018 à 22:37
Vous avez raison !! L'EDLE a été fait pour le logement entier au départ de la location du 1° locataire... donc il reste valable (jetez un œil quand même.... au cas où il y ait une énorme dégradation faite... pour ne pas désavantager les 2 arrivantes).
Cdt.
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