Taxe d'aménagement et redevance archéologie
Athoz
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 26 mars 2018 à 13:49
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Josh Randall
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26 mars 2018 à 13:49
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Bonjour
Je sais que le sujet est ancien mais faire les démarches après de l'administration fiscale avec pour preuve l'arrêté d'abrogation du permis de construire par la commune
Je sais que le sujet est ancien mais faire les démarches après de l'administration fiscale avec pour preuve l'arrêté d'abrogation du permis de construire par la commune