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Cuisine intégrée

jojo - 20 janv. 2018 à 13:34
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 janv. 2018 à 19:32
Bonjour,
Je suis sur le point de signer le compromis de vente pour l'achat d'une maison. L'agent immobilier ne veut pas inclure cette cuisine dans la liste des biens mobiliers à déduire. Soit disant que le notaire ne l'acceptera pas. Est-ce normal?

je vous remercie pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 janv. 2018 à 13:38
Bjr
Pour l'avoir fait personnellement je peux vous assurer que cela ne pose pas de pb au notaire (si les meubles sont bien la, laissé par le vendeur et chiffré à un prix normal bien sur)
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
20 janv. 2018 à 13:53
Je confirme, j'ai vendu ma maison il y a 3 ans, et c'est même le notaire qui m'avait conseillé sur ce qu'il était possible d'évaluer : tout (légalement parlant : cuisine intégrée etc.) si factures à l'appui moins vétusté ou un certain % du prix de vente si pas de factures.
cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 janv. 2018 à 14:06
a mon avis le venduer emmener la cuisine !
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Réponse 2 / 3
Ulpien
20 janv. 2018 à 14:56
Bonjour
S'agissant des cuisines intégrées, la réponse à votre question est réglée par une jurisprudence constante aux termes de laquelle doivent être distinguées les "cuisines intégrées" immeubles par destination attachés à perpétuelle demeure et "cuisines intégrées" dissociables de leurs support sans porter atteinte à l'intégrité de ces derniers relevant des biens meubles.
Jurisprudence tant au plan civil qu'au plan fiscal.
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
20 janv. 2018 à 15:05
Exact. Dans mon cas, c'était bien une "cuisine intégrée immeuble par destination attachée à perpétuelle demeure"... donc, non dissociable des supports sans porter atteinte à leur intégrité.
cdt.
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 janv. 2018 à 15:08
moi aussi nous avions présenté cela comme demontable
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
20 janv. 2018 à 19:32
c'est bien cela, cela doit être démontable , je m'étais embrouillé .....

les notaires refusent la plupart du temps pour les cuisines dites "intégrées" car il y a un risque de contrôle fiscal et comme le dit Ulpien la jurisprudence a tranché
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Réponse 3 / 3
pj40 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018
20 janv. 2018 à 17:52
Bonjour

merci à tous pour vos réponses.
En fin de compte après renseignements, certains notaires n'acceptent plus l'intégration de ces cuisines aménagées dans le mobilier déductible. Il y a eu beaucoup trop d'abus!!. Seul l'électroménager est accepté.

Cordialement
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