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rambouillet41
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21 janv. 2018 à 11:53
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Bonjour,
Peu importe ce que considère le promoteur, ce qui est important c'est sa description dans l'EDD ou le RdC.
Peu importe ce que considère le promoteur, ce qui est important c'est sa description dans l'EDD ou le RdC.
Merci de votre réponse, de veut dire l'IDD Si il s'agit de l'acte de vente, il est indiqué Terrasse
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Fred
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rambouillet41
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21 janv. 2018 à 19:07
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EDD : état descriptif de division, en général il est une annexe ou à l'intérieur du RdC.
Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 20:43
21 janv. 2018 à 20:43
RdC = Règlement de Copropriété (juste au cas où...)
;-)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...