Syndic suite à la loi alur

ussassai Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018 - 21 janv. 2018 à 11:47
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 janv. 2018 à 14:35
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien immobilier et l'on me dit qu'il faut créer un syndic depuis la loi ALUR pour l'assurance de copropriété. Pour information nous ne sommes que 2 copropriétaires. Est ce obligatoire car je croyais que seul les grandes copropriété étaient assujettis à cette obligation.
Merci de votre réponse
Bien cordialement
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5 réponses

Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 11:51
Bonjour,
La loi sur la copropriété date de 1965... donc rien à voir avec la loi alur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/

Une copropriété à 2 est à la fois plus simple (vous pouvez désigner comme syndic bénévole l'un de vous)
et aussi plus compliquée car il faut l'unanimité pour toutes les décisions.

Bref commencez par voir un notaire pour régulariser votre statut.
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ussassai Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018
21 janv. 2018 à 11:56
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement, mais vous ne me dites pas si le syndic est obligatoire car rare sont les gens qui ont un bien avec 2 copropriétaire prennent un syndic
Merci de me dire si je me trouve en règle en n'ayant pas de syndic si un problème devait arriver à l'immeuble
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
22 janv. 2018 à 12:20
Oui, règlement de copropriété, syndic, assurance RC, assemblée générale annuelle et tenue des comptes sont des obligations pour toutes les copropriétés en France, de 2 à 5000 lots ;-)
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rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
21 janv. 2018 à 11:57
Bonjour,

La seule assurance obligatoire en copropriété est l'assurance RC, de même que l'assurance RC de chaque copro.

Ensuite les assurances MRH (multirisques) c'est à l'appréciation de chacun.

Et effectivement un syndic est obligatoire et peut tout à fait être l'un des deux....

PS : la copropriété à 2, c'est la galère, bon courage .....
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ussassai Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018
22 janv. 2018 à 08:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse

Bien cordialement
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Bonjour
Vous devez en priorité faire désigner un syndic.
Deux solutions: recours au TGI (long et cher)
Le faire vous-même(convocation d'une AG pour désignation syndic qui sera l'un de vous deux). Ensuite enregistrement de la copropriété...etc.
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ussassai Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018
22 janv. 2018 à 08:41
Bonjour

J'ai pris contact avec un syndic par internet pour convocation de l'autre copropriétaire, mais ce dernier ne répond pas au recommandée car de mon coté les assurances veulent connaitre le nom de mon syndic comme la loi le demande.

Bonne journée
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 14:30
Il vous manque aussi un règlement de copropriété pour définir la répartition des charges et distinguer clairement les lots privatifs et les parties communes.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
24 janv. 2018 à 12:24
Vous avez un RdC ? Vous avez discuté avec votre voisin ?

La convocation en RAR de l 'autre suffit à permettre la tenu de l'AG (avec vous seul !) qui lui sera opposable.
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ussassai Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018
24 janv. 2018 à 14:19
Bonjour,
Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question. J'ai regarder sur internet et j'ai cru comprendre que la mise en vigueur du décret pour le syndic de 2 copropriétaires sera mis en vigueur fin 2018. Ai je bien compris ? Si c'est le cas je n'ai plus besoin de me prendre la tête à nominer un syndic d'autant que je veux revendre ce dit bien. Si vous connaissez la réponse véritablement merci de me la soumettre.
Bien cordialement
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2018 à 14:23
J'ai regarder sur internet et j'ai cru comprendre vous avez mal compris. La loi sur la copropriété date de 1965. Il faut se méfier de ce qui est sur internet.
Maintenant c'est vous qui voyez, on vous a donné les solutions
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
24 janv. 2018 à 14:23
Non, vous n'avez rien compris, vous confondez peut être avec l'immatriculation.
Lisez donc toutes les réponses unanimes : OUI LE SYNDIC EST OBLIGATOIRE.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 24 janv. 2018 à 14:26
quand on dit merci on ne met pas "-1"


non vous n'avez pas compris - toutes copropriété doit avoir un syndic et cela depuis 1965
et comme les documents nécessaire en cas de vente sont de plus en plus nombreux les notaires sont de + en + réticent à faire des actes avec des copro "litigieuses"


si la copro n'est pas assuré faute de syndic pour prendre l'assurance je crains le pire en cas de gros sinistre
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2018 à 14:25
Moi je stoppe la discussion. c'est inutile d'en rajouter !
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