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roudoudou22
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22 janv. 2018 à 16:16
22 janv. 2018 à 16:16
La taxe sera due par les indivisaires qui possèdent soit de la toute propriété soit de l'usufruit, mais pas par ceux qui ne possèdent que de la nue propriété.
donc :
moitié de la taxe pour votre oncle
quart de la taxe pour votre mère
Mais il manque 25% en usufruit dans votre énoncé. A qui appartiennent ils ?
donc :
moitié de la taxe pour votre oncle
quart de la taxe pour votre mère
Mais il manque 25% en usufruit dans votre énoncé. A qui appartiennent ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2018 à 16:26
Ah, il me semble que ma mère a 50% en usufruit dont 12.5% chacun en nu propriété avec ma soeur. Puisque ma soeur et moi meme détenons 25%, j'avais fait la soustraction par rapport à la part de ma mère. J'imagine que ce n'est pas la bonne manière de calculer ?
22 janv. 2018 à 16:56
Dans ce cas la charge de la taxe foncière incombe à votre oncle et à votre mère, chacun d'eux supportant la moitié de cet impôt.
23 janv. 2018 à 09:18