Engagement sur l'honneur a effectuer des travaux

mopsy013 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018 - 6 févr. 2018 à 13:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 févr. 2018 à 16:43
Bonjour,

Je loue un appartement a priori neuf depuis bientôt deux ans. Au cours de ces deux années, beaucoup de problèmes cachés lors des rénovations sont apparus. Suite à une réunion de conciliation avec le propriétaire, celui-ci a signé un document sur l'honneur attestant qu'il s'engage a effectuer les travaux. Cela fait plus de six mois et rien ne se passe. De quel délai le propriétaire bénéficie-t-il pour faire les travaux?
Que risque-t-il si je pars et qu'il loue l'appartement en l'état sans rien avoir fait?

Cordialement
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1 réponse

Utilisateur anonyme
6 févr. 2018 à 14:01
Bonjour,
Aucun délai et il ne risque rien.
A moins que ces travaux soient obligatoires pour insalubrité ou indécence...
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Bonjour,
C est dans le cadre d un logement indécent : problèmes de canalisation, prises téléphoniques non fonctionnelles, fils électriques abîmés en dessous du compteur d eau etc...
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2018 à 15:50
Qui a décidé que c'était indécent ? Est-ce une injonction de la mairie ou des services d'hygiène ? Dans ce cas, l'organisme a donné un délai impératif à respecter.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
10 févr. 2018 à 16:43
honnêtement cela n'a rien a voir avec l'indécence ce que vous listez
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