Impôts suite à un trop percu pendant mon congé mat

Karol74 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 8 févr. 2018 à 10:18
Karol74 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 8 févr. 2018 à 12:09
Bonjour,
J’ai été en congé maternité d’octobre 2017 à janvier 2018. J’ai pris un congé parental d’un an pour m’occuper de mes deux Loulous à la suite de ce congé (donc je ne travaillerai pas en 2018).
Mon employeur (un grand groupe privé) n’ayant pas déclaré ce congé maternité à temps à la sécu, j’ai reçu fin 2017 simultanément mon salaire et les indemnités journalières de la sécu. J’ai donc reçu un trop perçu fin 2017 d’un peu moins de 10.000 euros. Mon employeur m’a contacté début janvier pour me demander de leurs virer cette somme sur leurs compte, ce que je suis toute disposée à faire.
Mon souci concerne les impôts : J’ai contacté les impôts qui me disent de déclarer cette somme sur les impôts 2017 (et donc je vais être très lourdement taxée sur cette somme), et de la retirer de mes revenus sur les impôts 2018.
Mais dans ces cas-là, ça va me coûter une fortune, car, comme je ne vais pas travailler en 2018, je ne vais pas être imposée cette année-là que je déclare ce trop perçu ou non. D’ailleurs, je ne vois pas même pas comment je vais pouvoir déduire 10.000 euros alors que je vais toucher moins de la moitié de cette somme sur l’ensemble de 2018.
Comment faire que cette situation qui est imputable à mon employeur ne me pénalise pas ?
Très bonne journée à vous.
Cordialement.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
8 févr. 2018 à 10:33
Comment faire que cette situation qui est imputable à mon employeur ne me pénalise pas ?

Il y a faute de sa part, demandez lui de prendre en charge le supplément d'impôt que va vous occasionner son erreur.

Vous pouvez même faire une simulation de votre imposition avec et sans les montants en cause et procéder au paiement du montant perçu diminué du supplément d'impôt dû à son erreur. Et vous expliquez en même temps le détail de votre calcul (avec justificatif à l'appui).

S'agissant du Service des Finances Publiques sont imposables les montants que vous avez perçus au cours de l'année civile. Donc de ce côté là, rien à faire dès lors que vous avez bien perçu, certes de façon erronée, mais perçu quand même, des montants à tort.
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Karol74 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
8 févr. 2018 à 12:09
Bonjour,

Merci pour votre retour.
La communication (en générale, pas avec moi en particulier) est assez compliquée dans ma société. C’est un très grand groupe international friand de l’optimisation fiscale. Je ne pense pas qu’ils mettront de la bonne volonté à me rembourser ma perte.
J’ai une nouvelle question qui pourrait arranger en partie cette situation. J’ai lu sur ce site que l’employeur peut faire une retenue sur salaire dans la limite de 10% du salaire. Ai-je le droit de ne pas rembourser cette somme pour l’instant et de leurs demander cette méthode de remboursement sachant que mon prochain salaire me sera versé qu’en janvier 2019 ?
Re-bonne journée.
Cordialement.
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