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Prise en compte bonifications campagne

juliax - 9 févr. 2018 à 13:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 févr. 2018 à 15:41
Bonjour,
Je suis un ancien militaire et je viens de faire valoir mes droits à la retraite civile (13 ans dans le privé) ; les trimestres militaires ont été pris en compte dans ma durée d'assurance mais pas mes bonifications pour campagne; En effet l'état de services (Bureau pension militaire caserne BERGAMOTTE à PAU) indique uniquement mes 21 années d'activité à l'armée et rien sur mes bonifications, la caisse d'assurance retraite ne peut donc les comptabiliser en tant que trimestres d'assurance ; impossible d'obtenir un état de service détaillé ; pouvez-vous m'indiquer où m'adresser afin d'obtenir ce document car actuellement la CARSAT du SUD EST ne peut les prendre en compte dans le calcul du montant de ma retraite.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
Modifié le 9 févr. 2018 à 15:16
Bonjour
Pour moi les bonification militaires ne sont reconnues que pour la liquidation d'une retraite militaire, pas pour une transposition civile

Par contre avec 21 ans de services effectifs vous n'avez pas droit à une pension (retraite) militaire ?
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juliax
9 févr. 2018 à 15:37
J'ai en effet une pension militaire mais ayant lu des cas similaires au mien sur ce même forum, il était indiqué que ces années de campagne comptaient en trimestres d'assurance dans le calcul total de la carrière public et privé ; dans mon état de service fourni à la CARSAT par le CAPM de la caserne Bernadotte de PAU, il est indiqué 21 ans d'activité de l'armée or sur ma pension militaire il y a 21 ans + 5 ans de bonification = 26 ans pour le calcul de cette pension, ces 5 ans ont donc disparu de l'état de service militaire fourni à la CARSAT et je n'en bénéficie plus en tant que trimestres....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
10 févr. 2018 à 09:09
dans le code des pensions il y a un article qui dit que le même trimestre ne peut être intégré dans deux régimes différents
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juliax
12 févr. 2018 à 09:02
Le problème pour moi c'est que ces bonifications ne figurent pas dans mon état de services que l'Armée a transmis à la CARSAT et ne sont donc pas pris en compte pour le calcul de ma durée d'assurance total (trimestres publics + trimestres privés) ; ce qui me pénalise (décôte du taux de ma retraite du privé). Je n'arrive pas à obtenir de l'Armée ce document complet. Y-a-t-il un autre service de pension militaire où je pourrai m'adresser.... merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
12 févr. 2018 à 15:41
service des pensions - la rochelle....
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