Jugement prud'hommes
Sabibi7
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2018
-
9 févr. 2018 à 19:26
Sabibi7 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 20:22
Sabibi7 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 20:22
A voir également:
- Connaitre resultat d'un jugement prud'hommes
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel prud'hommes - Guide
- Barème prud'hommes 2023 - Guide
- Quel délais entre jugement et notification - Forum salariés
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
9 févr. 2018 à 22:16
9 févr. 2018 à 22:16
Votre employeur a également du recevoir le recommandé
il a 1 mois après la réception pour faire appel
votre avocate attend le certificat de non appel (et pas bon)
pour être sur qu'il n'a pas fait appel et pouvoir exécuter
alors oui, il y a exécution provisoire
mais certains avocat, préfèrent quand même attendre la fin du délai,
desfois que la venu de l'huissier décide l'employeur a faire appel.
il a 1 mois après la réception pour faire appel
votre avocate attend le certificat de non appel (et pas bon)
pour être sur qu'il n'a pas fait appel et pouvoir exécuter
alors oui, il y a exécution provisoire
mais certains avocat, préfèrent quand même attendre la fin du délai,
desfois que la venu de l'huissier décide l'employeur a faire appel.
12 févr. 2018 à 13:09
Donc si je comprends bien. Le recommandé est du 31 janvier donc il on jusqu'à début mars pour faire appel. Mais qu'elle est l'autre document que mon avocate attend ( lattestation de notification )
12 févr. 2018 à 19:15
la signature sur l'AR permettant de valider la notification (attestation de notification)
car si l'employeur ne signe pas l'AR, il faudra passer par un huissier pour signifier.
le certificat de non appel
c'est le certificat de la cour d'appel qui précise qu'aucun appel n'a été fait dans le délai prévu.
12 févr. 2018 à 20:22
Je comprends mieux maintenant grâce à vous. Il me reste plus longtemps a attendre car moi j'ai reçu le recommandé le 31 janvier donc je pense pareil pour eux sachant que l'on est dans la même ville (paris). Encore 15 jours environs de patience...