Ars et fournitures scolaires.
Volgen
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9 févr. 2018 à 20:16
Energizor Messages postés 25576 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 févr. 2018 à 20:42
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2 réponses
juliemacky
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19 novembre 2018
249
9 févr. 2018 à 20:21
9 févr. 2018 à 20:21
Bonjour,
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.