Servitude ou pas?
alcynmou
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 févr. 2018 à 16:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 févr. 2018 à 16:37
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Rochat1
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Bonjour,
Le notaire prend acte de vos décisions mais n'intervient pas dans ce choix. Dans l'acte, vous n'évoquez pas de servitude. Une fois la succession achevée, vous faites ce que vous voulez avec votre frère. Et si votre notaire vous complique trop la vie, vous en changez.
Cdlt.
Le notaire prend acte de vos décisions mais n'intervient pas dans ce choix. Dans l'acte, vous n'évoquez pas de servitude. Une fois la succession achevée, vous faites ce que vous voulez avec votre frère. Et si votre notaire vous complique trop la vie, vous en changez.
Cdlt.
alcynmou
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10 févr. 2018 à 13:57
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puis je écrire dans l'acte que je laisse le passage qu'à mon frère
merci
merci
Poisson92100
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10 févr. 2018 à 16:37
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non
Rochat1
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10 févr. 2018 à 14:08
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Surtout pas.