Auto entrepreneur en tant qu'agent immobilier

Angy51 - 10 févr. 2018 à 18:06 - Dernière réponse :  Angy51
- 15 févr. 2018 à 16:17
Bonjour à tous,

Voici mon problème :

Je me suis déclaré en tant qu'auto entrepreneur en agent commercial dans l'immobilier. Je suis mandaté par une agence.
Je me suis déclaré sur auto entrepreneur.fr et ensuite j'ai été sur info greffe pour m'inscrire au RSAC.
J'habite dans la marne (51) mais l'agence commerciale est à Paris (93).
J'ai du faire une bêtise car j'ai reçu mes numéro de siren par l'INSEE et j'en ai deux différents.

Ma question est : je dépens de l'ursaaf de la marne ou de la seine saint denis ?
Je dois annuler un dès deux mais je ne sais pas lequel.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait .

Je vous remercie par avance.
Bon week-end à vous.
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2 réponses

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Pilti 101 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 13:35
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Utile
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Bonjour Angy51,

Il est normal que vous ayez 2 numéros Siren, vous vous êtes inscrite 2 fois : une fois en tant qu'agent commercial, et une seconde en tant que micro-entreprise.

Il aurait fallu vous inscrire directement au Greffe du Tribunal de Commerce en qualité d'Agent Commercial sous le régime fiscal du micro-entrepreneur (micro-entrepreneur n'est pas un statut mais un régime fiscal).

Vous ne dépendez en aucun cas de l'URSSAF : votre CFE est le Greffe du Tribunal de Commerce (RSAC) de Reims. La Seine Saint-Denis n'aura aucunement connaissance de votre inscription puisqu'elle dépend de votre domicile.

Il convient donc de radier l'inscription que vous avez faite sur le site autoentrepreneur.fr, si toutefois vous parvenez à identifier quel est le numéro Siren qui correspond...
Il faut aussi trouver à quel CFE ce site à envoyé cette inscription : ce sera à cet organisme qu'il faudra envoyer un formulaire P4 (radiation), sur lequel vous aurez mis comme date de radiation la même date que celle de l'immatriculation (pour l'annuler, en quelque sorte).

Vous pouvez contacter l'Insee pour démêler les numéros Siren et qu'ils vous éclairent si nécessaire.

Bon courage !
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse ;)
J'ai effectivement fais un courrier au CFE d'où je dépend de seine saint denis pour leur dire que je m'étais trompé pour qu'il annule ce numéro de siren en leur envoyant un P4 de radiation.
Donc je pense que cela devrait être bon.

J'ai gardé le numéro dont je dépend de mon domicile. J'ai reçu un email des impôts de la marne ou je dois préciser une pièce de mon domicile comme local pour travailler.
Et j'ai reçu un courrier du greffe du tribunal de Reims. Donc je pense que tout va rentrer dans l'ordre :) Du moins je l'espère.

Je vous remercie encore pour votre aide.

Bien à vous.
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