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4 réponses
Bonjour
En premier lieu, il convient que vous vous renseignez pour savoir si ce terrain est réellement constructible.Qui a planté les noyers?
En premier lieu, il convient que vous vous renseignez pour savoir si ce terrain est réellement constructible.Qui a planté les noyers?
clotildelolo
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samedi 10 février 2018
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11 mai 2019
11 févr. 2018 à 17:52
11 févr. 2018 à 17:52
Bonjour Ulpien et merci
Je ne sais pas si ce terrain est constructible il faut que je me renseigne; à savoir l'agriculteur qui s'occupe du terrain est conseiller à la mairie même s'il venait à être constructible il ne le verra sans doute pas du bon oeil.
En ce qui concerne les noyers c'est mon grand-père qui les a planté il y a 60 ans au moins ; par contre ils en ont planté ces 5 dernières années sans nous consulter et lorsque nous avons dit que nous n'étions pas d'accord il n'ont pas pris en compte notre demande si ce n'est dans replanter d'autres.
merci d'avance pour vos réponses
.
Je ne sais pas si ce terrain est constructible il faut que je me renseigne; à savoir l'agriculteur qui s'occupe du terrain est conseiller à la mairie même s'il venait à être constructible il ne le verra sans doute pas du bon oeil.
En ce qui concerne les noyers c'est mon grand-père qui les a planté il y a 60 ans au moins ; par contre ils en ont planté ces 5 dernières années sans nous consulter et lorsque nous avons dit que nous n'étions pas d'accord il n'ont pas pris en compte notre demande si ce n'est dans replanter d'autres.
merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour
Pour pouvoir reprendre ce terrain qui est loué, il faut que le terrain soit classé comme constructible au PLU; Dès lors qu'il sera devenu constructible, vous pourrez résilier le bail su le fondement du changement de destination. bien entendu, il faudra verser une indemnité au preneur.Le montant de cette dernière sera fixé comme en matière d'expropriation, ou s'il existe dans votre département, d'après les règles établies par le protocole départemental conclu entre les organisations syndicales agricoles et le Directeur départemental des Finances.
Pour pouvoir reprendre ce terrain qui est loué, il faut que le terrain soit classé comme constructible au PLU; Dès lors qu'il sera devenu constructible, vous pourrez résilier le bail su le fondement du changement de destination. bien entendu, il faudra verser une indemnité au preneur.Le montant de cette dernière sera fixé comme en matière d'expropriation, ou s'il existe dans votre département, d'après les règles établies par le protocole départemental conclu entre les organisations syndicales agricoles et le Directeur départemental des Finances.