Ordonnance injonction de payer exécutoire
Résolu
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6 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2018 à 19:45
12 févr. 2018 à 19:45
Bonjour,
Si vous n'avez payé que le principal, la saisie sur salaire est demandée pour les frais engagés, les intérêts de retard et les dépens.
Vous présenterez vos preuves de paiements au juge et la différence sera effectuée, ce n'est qu'une audience en conciliation, si vous trouvez un accord, la saisie ne sera pas autorisée.
Vous pourrez en profiter pour demander au JUGE de vous accorder des délais pour vous acquitter du solde.
Si vous n'avez payé que le principal, la saisie sur salaire est demandée pour les frais engagés, les intérêts de retard et les dépens.
Vous présenterez vos preuves de paiements au juge et la différence sera effectuée, ce n'est qu'une audience en conciliation, si vous trouvez un accord, la saisie ne sera pas autorisée.
Vous pourrez en profiter pour demander au JUGE de vous accorder des délais pour vous acquitter du solde.
sleepy00
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12 févr. 2018 à 19:30
12 févr. 2018 à 19:30
Bonjour
quand ont été fait vos versements et ou ?
dans votre cas
une audience sur saisie sur salaire
c'est plutôt un avantage pour vous
vous vous présenterez devant le juge, avec vos preuves de paiement
et le juge vérifiera la bonne somme que vous devez.
quand ont été fait vos versements et ou ?
dans votre cas
une audience sur saisie sur salaire
c'est plutôt un avantage pour vous
vous vous présenterez devant le juge, avec vos preuves de paiement
et le juge vérifiera la bonne somme que vous devez.
Bonjour,
Je vais suivre vos conseils.
Pourriez-vous SVP me confirmer si l'huissier doit me remettre une quittance acquittement / paiement?
Par courrier ? En mains-propres ?
Ce serait la preuve du paiement de l'ordonnance après tout.
Je voudrais faire la démarche mais d'abord m'assurer que je suis dans mon droit.
Merci.
Bien cordialement
Je vais suivre vos conseils.
Pourriez-vous SVP me confirmer si l'huissier doit me remettre une quittance acquittement / paiement?
Par courrier ? En mains-propres ?
Ce serait la preuve du paiement de l'ordonnance après tout.
Je voudrais faire la démarche mais d'abord m'assurer que je suis dans mon droit.
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Bien cordialement
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14 févr. 2018 à 12:48
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répondez déja aux questions posées...
la quittance n'est pas obligatoire si vous payez en virement ou chèque vous avez la trace
la quittance n'est pas obligatoire si vous payez en virement ou chèque vous avez la trace
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
Merci de votre retour.
J'ai noté m'être acquittée de l'ordonnance par virements le 08.02.2018
Je confirme que les virements ont été adressés à l'huissier.
Effectivement j'ai tous les justificatifs.
Pouvez-vous me confirmer si l'huissier informe le tribunal du paiement ?
Cdlt.
Merci de votre retour.
J'ai noté m'être acquittée de l'ordonnance par virements le 08.02.2018
Je confirme que les virements ont été adressés à l'huissier.
Effectivement j'ai tous les justificatifs.
Pouvez-vous me confirmer si l'huissier informe le tribunal du paiement ?
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14 févr. 2018 à 14:11
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oui mais vous indiquez en plusieurs fois ce n'était pas très clair pour moi.
entre le 01.12.17 et le 8 février
il y a forcément des intérets supplémentaire
vérifiez le taux indiqué sur l'ordonnance
et il peut y avoir des frais supplémentaire
le juge vérifiera lors de l'audience si les intérêts et les frais sont bien du.
entre le 01.12.17 et le 8 février
il y a forcément des intérets supplémentaire
vérifiez le taux indiqué sur l'ordonnance
et il peut y avoir des frais supplémentaire
le juge vérifiera lors de l'audience si les intérêts et les frais sont bien du.