2 servitudes desservant le meme propriétaire

amy66 - 12 févr. 2018 à 09:03 - Dernière réponse :  amy66
- 14 févr. 2018 à 04:25
Bonjour, je possède un terrain rectangle qui possède 2 servitudes de chaque coté desservant un terrain appartenant au même propriétaire , une est entretenu et sert aux véhicules pour accéder aux maisons et l'autre ne sert plus depuis plus de 30 ans le propriétaire servant a donc 2 servitudes pour lui ( une devant la maison en fonction une derrière abandonnée mais réelle ) ce proprio nous empêche de clôturer notre jardin sous prétexte de cette fameuse servitude qui ne sert plus alors que lui de son coté l'a fait avec même un mur de 50 cm de hauteur et grillage de 1.50 m. Ma question est que rique t-on si on cloture quand même ? peut on demander à fermer cette servitude vu que leur terrain n'est pas enclavé ? Merci d'avance
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6 réponses

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bern29 3952 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - Modifié par bern29 le 13/02/2018 à 09:25
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Bonjour,

il est possible d'avoir 2 servitudes à la conditions qu'elles ne soient pas toutes les deux des servitudes de désenclavement. Il doit y avoir une relevant d'une convention. Que dit votre acte de propriété concernant ces servitudes ?

Néanmoins,cela ne vous empêche pas de clôturer votre terrain,soit en limite de la servitude,soit en limite de votre propriété avec un portail dont le voisin aura un double de clé.
Ce sont bien des servitudes de passage car nos terrains sont composés de 3 parcelles différentes qui ont étaient reliés pour agrandissement des maisons donc on se retrouve avec les 2 servitudes de chaque cotés à droite et à gauche et désenclavent le même terrain. Le problème est que nous avions demandé à ouvrir la deuxième car nous construisons dans le fond de notre terrain et cela nous a été refusé, nous pouvons faire notre projet mais en utilisant la servitude en service actuelle ce qui nous dérange pas du tout ce qui me dérange c'est que les voisins du fond ne veulent pas annulé alors que cela fait 30 ans qu'ils ne s'en servent pas et que je ne peux faire ce que je veux sur 4 m * 75 m merci pour votre réponse
Merci Bern.
Je pense donc que je vais clôturer quand même, la DDE m'en donnant le droit.
Donc, si j'ai bien compris, le voisin pourra à sa guise se promener à pied le long de sa servitude, sans avoir d'accès à la route.

Est-ce bien cela?
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Merci bern.
Je viens de regarder l'acte de vente.
La 2ème servitude, celle non utilisée; et donnant un second accès à la route, est définie comme "servitude de passage à tous usages destinée " à la parcelle non construite et constituant une partie du terrain du voisin constitué de 2 parcelles.
Il n'est pas mentionné " servitude d'enclavement", mais elle est destinée à une parcelle.
Cette parcelle n'est pas vraiment enclavée, car son propriétaire possède la parcelle voisine qui a un accès à la route par la servitude de l'autre coté de notre terrain.
- La DDE nous autorise à clôturer le long de la route, y compris par-dessus la servitude non utilisée, et nous interdit de mettre un portail, car l'accès à la route est fermé.
- A la Mairie, on me dit que c'est une servitude devenue piétonne.
- Mon voisin (possédant cette servitude) me l'interdit, et me dit qu'il va l'emprunter très prochainement.
Si je clôture quand même, je vais me retrouver au tribunal, c'est sûr et certain.

Que feriez-vous à ma place? Que dois-je faire?
bern29 3952 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 17:43
Il n'est pas mentionné " servitude d'enclavement


C'est là tout le problème,car c'est une servitude de passage conventionnelle,elle ne peut donc s'éteindre qu'avec l'accord du bénéficiaire.

- La DDE nous autorise à clôturer le long de la route, y compris par-dessus la servitude non utilisée, et nous interdit de mettre un portail, car l'accès à la route est fermé


Il faut voir de ce coté là. Dans ce cas,le voisin ne peut y accéder avec un véhicule.
Merci pour vos réponses, nous avons du nouveau ( suite à la venu de mon géomètre, le voisin menace de faire un chemin de 4 m * 50 m le long de mon terrain pour arriver sur sa" parcelle" en a t-il le droit ? ) et j'ai une dernière question : cette fameuse servitude dessert une parcelle ( que je vais nommée A ) chez lui de 12.5 m * 59 m qui est à l'intérieur de son terrain de 3000 m2 desservi par la servitude commune de l'autre coté , avant qu'il ne touche à mon terrain puis je jouer avec "les mots" en lui disant que cette servitude dessert que le terrain "A" donc tant que celui ci n'est pas fermé il ne peut utiliser cette fameuse servitude pour aller chez lui vu qu'il doit utiliser celle qui est en service actuellement ( dommage que je puisse pas vous envoyer un croquis car dur de s'exprimer alors que c'est si simple j'espère que vous comprendrez la situation (2 terrains constitués de 4 parcelles cadastrales ) . Merci d'avance
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