Salle Polyvalente par un Mineur émancipé

sycorin - 12 févr. 2018 à 18:53 - Dernière réponse : AntiEnrayage 63 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention
- 12 févr. 2018 à 21:21
Bonjour, Je suis un majeur émancipé de 16 ans, Je souhaite ouvrir ne salle polyvalent et y organisé des Lotos, Conférence, Repas , Événement en tout genre. et bien sur il est possible que je propose des encas et des boissons sans alcool...

Question 1 : Ouvrir un lieu accueillant du public à moins de 18 ans, c'est possible ?
Question 2 : Suis-Je considéré Commercent ? (par rapport aux boissons)
Question 3 : Je peux faire du travail de nuit ?



Merci...
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
AntiEnrayage 63 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 21:21
0
Utile
Heu ... mineur émancipé par le juge des tutelles à la demande des parents ?

Cordialement
Commenter la réponse de AntiEnrayage
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une