Ma voisine crie sur ses enfants toute la journée
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Eva
-
Modifié le 13 févr. 2018 à 13:56
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 15 févr. 2018 à 15:01
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5 réponses
jodelariege
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14 févr. 2018 à 13:54
14 févr. 2018 à 13:54
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031296772/
restons au niveau de la loi et lisons le passage :
"aux motifs:....Mz a versé une série d'attestation ....,..disant avoir été témoins de vacarme........"
puis plus loin l'interprétation du juge"trouble subjectifs et ne sont que les bruits de la vie courante dans un immeuble ancien mal insonorisé......."
je ne connais personne dans cet immeuble ,je ne prends position ni pour l'un ni pour l'autre et je me base sur le droit :les cris et les jeux d'enfants sont des troubles normaux de voisinage aux yeux de la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031296772/
restons au niveau de la loi et lisons le passage :
"aux motifs:....Mz a versé une série d'attestation ....,..disant avoir été témoins de vacarme........"
puis plus loin l'interprétation du juge"trouble subjectifs et ne sont que les bruits de la vie courante dans un immeuble ancien mal insonorisé......."
je ne connais personne dans cet immeuble ,je ne prends position ni pour l'un ni pour l'autre et je me base sur le droit :les cris et les jeux d'enfants sont des troubles normaux de voisinage aux yeux de la loi