Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peine de prison

lyllie59 - 13 févr. 2018 à 17:16
 Misha-dok - 13 févr. 2018 à 17:37
Bonjour,
mon mari a pris 8mois ferme il y a 2 mois je voudrais savoir quand sortirai til avec les remise de peine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-dok
13 févr. 2018 à 17:37
Bonjour,

Voir ici pour le calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
3

Discussions similaires

mariage en prison, remise de peine?
mimi -
nanatte -

4 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
carte pcs pour virement compte de la prison ?
Laura16000 -
doris33 -

8 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses
j'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu
nanou -
boubou -

13 réponses