Frais de succession d'un usufruit

ajcu2802 3 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 17:52 - Dernière réponse :  ajc2802
- 14 févr. 2018 à 18:04
Bonjour,

Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite de l'usufruit de toutes les parts.
Y a-t-il des frais de succession pour cet usufruit?
Pour les parts que je possède en propre ainsi que pour les parts que possèdent mes enfants?

Merci.
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4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24649 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 18:01
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Utile
Y a-t-il des frais de succession pour cet usufruit?
Aucun.

Pour les parts que je possède en propre ainsi que pour les parts que possèdent mes enfants?
Cette règle concerne tous les nus-propriétaires.
Lorsqu'au décès de l'usufruitier les nus-propriétaires recueillent ses droits aucun n'est redevable de droits de succession.
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Utile
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Merci pour votre réponse. Y a-t-il une référence, un article le stipulant ?
condorcet 24649 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 15:07
Y a-t-il une référence, un article le stipulant ?
1133 du code général des impôts.
Merci pour la confiance dans les informations fournies !
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