Refus de paiement d'une partie du loyer
JB_A
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JB_A Messages postés 301 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 13 févr. 2018 à 20:43
JB_A Messages postés 301 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 13 févr. 2018 à 20:43
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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13 févr. 2018 à 19:45
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bonjour,
et que dit le propriétaire-bailleur de cette situation ?
cdt.
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JB_A
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13 févr. 2018 à 20:16
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Merci de votre réponse
Il ne dit rien de spécial car s'il est informé que nous sommes 3 associations dans les locaux, c'est avec nous qu'il a signé le bail donc il estime que cela ne le concerne pas.
Il ne dit rien de spécial car s'il est informé que nous sommes 3 associations dans les locaux, c'est avec nous qu'il a signé le bail donc il estime que cela ne le concerne pas.
djivi38
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13 févr. 2018 à 20:20
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OK.
Donc vous sous-louez, avec l'accord du propriétaire.
Que dit le contrat de sous-location au sujet du loyer, des charges.... ?
Donc vous sous-louez, avec l'accord du propriétaire.
Que dit le contrat de sous-location au sujet du loyer, des charges.... ?
JB_A
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Modifié le 13 févr. 2018 à 21:24
Modifié le 13 févr. 2018 à 21:24
En fait, l'association avait signé la convention pour un an mais voulait que nous la signons pour 2018, selon leurs conditions et non le partage du loyer et des charges entre les 3 assos, ce qui était prévu à l'origine. Nous avons refusé de resigner la convention, n'étant pas d'accord avec cela mais en contre-partie, l'association fait trainer le paiement de la facture du 2eme semestre 2017, en s'en servant comme moyen de pression. Je viens d'apprendre à l'instant que l'association venait de faire un chèque (en fonction des conditions qu'ils veulent nous faire accepter) donc qui ne correspond pas à la facture. Nous ne l'avons pas encaissé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...