Refus de paiement d'une partie du loyer

JB_A 301 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 18:12 - Dernière réponse : JB_A 301 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2018 à 20:43
Bonjour,

Nous partageons nos locaux avec 2 autres assos. Mais l'une d'elle veut imposer ses conditions pour l'année à venir (quote part ridiculement basse) alors qu'elle utilise beaucoup les locaux. Pour nous forcer la main, ils ne veulent pas nous payer la facture du semestre 2017. Qu'elles sont nos recours possibles ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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4 réponses

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djivi38 15356 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 19:45
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Utile
bonjour,

et que dit le propriétaire-bailleur de cette situation ?

cdt.
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JB_A 301 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:16
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Utile
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Merci de votre réponse

Il ne dit rien de spécial car s'il est informé que nous sommes 3 associations dans les locaux, c'est avec nous qu'il a signé le bail donc il estime que cela ne le concerne pas.
djivi38 15356 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:20
OK.
Donc vous sous-louez, avec l'accord du propriétaire.
Que dit le contrat de sous-location au sujet du loyer, des charges.... ?
JB_A 301 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:43
En fait, l'association avait signé la convention pour un an mais voulait que nous la signons pour 2018, selon leurs conditions et non le partage du loyer et des charges entre les 3 assos, ce qui était prévu à l'origine. Nous avons refusé de resigner la convention, n'étant pas d'accord avec cela mais en contre-partie, l'association fait trainer le paiement de la facture du 2eme semestre 2017, en s'en servant comme moyen de pression. Je viens d'apprendre à l'instant que l'association venait de faire un chèque (en fonction des conditions qu'ils veulent nous faire accepter) donc qui ne correspond pas à la facture. Nous ne l'avons pas encaissé.
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