Place handicape dans copropriete
brigitte
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14 févr. 2018 à 13:20
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 févr. 2018 à 14:20
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gt.55
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14 févr. 2018 à 14:05
14 févr. 2018 à 14:05
Bonjour,
Cette place est-elle clairement identifiée et matérialisée comme telle ?
Si oui, seuls les détenteurs d'une carte d'invalidité ont le droit de l'utiliser !
Dans ce cas, vous devez pouvoir demander à la copropriété de faire respecter le règlement inhérent aux places réservées et de rappeler cette règle à tous les habitants de l'immeuble...
Cdt.
Cette place est-elle clairement identifiée et matérialisée comme telle ?
Si oui, seuls les détenteurs d'une carte d'invalidité ont le droit de l'utiliser !
Dans ce cas, vous devez pouvoir demander à la copropriété de faire respecter le règlement inhérent aux places réservées et de rappeler cette règle à tous les habitants de l'immeuble...
Cdt.