Qui hérite de l'appartement!

Santacruz - 15 févr. 2018 à 15:34 - Dernière réponse : MimiMouette 1730 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 18:39
Bonjour,
Avec mon épouse, nous avons acheté un appartement et l'avons mis à son nom pour des raisons professionnelles.

Nous avons fait un contrat de mariage et une donation au dernier vivant.
Ma femme a une fille d'un autre mariage et moi j'ai 2 enfants aussi d'un autre mariage et nous n'avons pas d'enfants en commun.

Je comprends que j'aurai l'usufruit de l'appartement si ma femme décède avant moi et réciproquement.
Mais que se passe-t-il? le jour ou tous les 2 ne seront plus là.

Qui hérite de l'appartement?

Merci pour vos réponses.
Santacruz
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24667 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 15:57
0
Utile
Nous avons fait un contrat de mariage
Quel régime matrimonial a été adopté.

Je comprends que j'aurai l'usufruit de l'appartement si ma femme décède avant moi et réciproquement.
Pas seulement.
La donation au dernier vivant vous offre 3 possibilités et non seulement celle de l'usufruit.

Mais que se passe-t-il? le jour ou tous les 2 ne seront plus là.
Ensemble,les enfants de chaque époux seront propriétaires de cet appartement à des degrés divers selon l'option qu'aura fait le dernier époux en application des dispositions contenues dans la donation au dernier vivant.

Qui hérite de l'appartement?
Vos héritiers.
C'est aussi simple.
Commenter la réponse de condorcet
puertodelmar 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 16:13
0
Utile
1
Bonjour,
Le contrat de mariage a été fait avec séparation de biens.
Merci pour vos réponses.
condorcet 24667 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 16:28
Le contrat de mariage a été fait avec séparation de biens.
Sous ce régime, chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine.
A priori, cet appartement ayant été acquis par votre épouse, rien ne vous appartient.

Mais que se passe-t-il? le jour ou tous les 2 ne seront plus là.
1-premier cas de figure
Votre épouse décède, vous choisissez la solution vous convenant entre les 3 dont vous disposez au travers de la donation au dernier vivant, le reste sera recueilli par sa fille.
Si optez :
-pour des droits en usufruit, ces droits seront perdus à votre décès pour revenir à sa fille.
-pour des droits en pleine propriété, à votre décès ils reviendront à vos 2 enfants ;
-pour des droits en usufruit ET en pleine propriété, à votre décès ceux en usufruit reviendront à la fille de votre conjoint et ceux en pleine propriété à vos enfants.

2-deuxième cas de figure-
Vous décédez le premier, rien ne se passe, votre conjoint conserve son appartement qui reviendra à sa fille à son décès.
Commenter la réponse de puertodelmar
puertodelmar 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:41
0
Utile
2
Merci pour vos réponses et de me correspondre sur mon mail directement pour les questions suivantes!

L'appartement est en Espagne.
Comment faire pour ne pas déshériter mes 2 enfants?
Refaire un acte notarié pour les 3 enfants.
Peut-on inclure dans cet acte une close d'usufruit et/ou de vente de l'appartement pour les parents ou pour le dernier vivant s'il a besoin d'argent.

Cordialement
condorcet 24667 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 18:21
me correspondre sur mon mail
C'est fait.
MimiMouette 1730 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 18:39
A quoi sert un forum public si toutes les réponses deviennent privées ?!
Commenter la réponse de puertodelmar
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une