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Daniel 26
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15 avril 2024
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Modifié le 16 févr. 2018 à 12:07
Modifié le 16 févr. 2018 à 12:07
Bonjour,
""Est-ce au syndicat d'eau de payer les travaux "" Non , s'il s'agit d'une voie publique où se feront ces travaux .
(Ils doivent rendre en l'état de fonctionnement ou d’esthétique comme ce l'était auparavant )
Cdlt,
""Est-ce au syndicat d'eau de payer les travaux "" Non , s'il s'agit d'une voie publique où se feront ces travaux .
(Ils doivent rendre en l'état de fonctionnement ou d’esthétique comme ce l'était auparavant )
Cdlt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2018 à 20:41
Avez-vous une loi ou article qui justifie votre non car je me suis renseigné de mon coté et l'ont ma répondu que la canalisation se trouvais sur le domaine publique donc les travaux sont à la charge du syndicat
Cordialement