Prise en compte et des jours pour ASS

doushy Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2023 - 17 juin 2023 à 13:05

Bonjour,

J'ai lu avec attention un post similaire et la réponse qui a été apportée par un agent PE, du pseudo de Kirikou. Elle a répondu en partie à mes interrogations mais il demeurent quelques points que j'aimerais éclaircir

- pour la recherche des 1825j, j'ai bien compris qu'on comptait les jours calendaires entre le début du contrat et la fin de contrat (1er et dernier jour de travail inclus dans le décompte).

Donc si je travaille du 02/03 au 17/03 puis je rempile avec un autre petit contrat du 24/03 au 31/03 par exemple, me confirmez vous que cela fera 24jours au total ?

Me confirmez vous, quand on cumule aussi des cachets relevant de l'intermittence, qu'ils sont comptés pour un jour à chaque fois ? Exemple, un cachet le 03/03 puis un autre le 10/03 = 2j ?

- Est-ce ces 1825j, pour qu'ils soient pris en compte, doivent être conditionnés à l'inscription préalable à PE, comme pour l'ARE ? Les textes concernant l'ASS ne disent pas cela, je ne vois aucune condition définie par le législateur, si ce n'est "activité professionnelle". Des références juridiques à me communiquer le cas échéant ?

Je pose cette deuxième question, car ayant déjà été victime d'une mauvaise interprétation des textes par PE qui a reconnu son erreur sur un autre sujet, je préfère anticiper sur ce point. En effet, PE pourrait être tenter de calquer sur les critères ARE en l'absence de cadre juridique.

Merci pour vos retours