Justification ACCRE / retraite

Bonjour

Désolé de revenir sur ce genre de sujet qui semble déjà bien traité.

Pour valider une période ACCRE il a été écrit sur ce forum : "il faut absolument le volet 2 de la demande d'aide à la création d'entreprise, ou un feuillet de la demande de maintien de couverture sociale. Il n'y a aucun autre moyen de faire valider cette période."

J'ai bénéficié en 1996 du dispositif ACCRE. J'ai été exonéré. J'ai une lettre de la CIPAV de juin 1996 qui indique : Vous bénéficiez du maintien de votre couverture sociale à titre gratuit auprès du régime dont relevait votre dernière activité » du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1996. J'ai tout de même cotisé volontairement à la CIPAV complémentaire cette année là.

Les termes de cette lettre m'ont été confirmés à nouveau par la CIPAV le 26 juillet 2023 : "conformément aux dispositions en vigueur en 1996, vous bénéficiez du maintien de votre couverture sociale (assurance vieillesse et prévoyance) à titre gratuit auprès du régime dont relevait votre dernière activité. Votre dernière activité relevant du régime général, la validation de ces trimestres est de la compétence du régime général".

Par ailleurs, j'ai une attestation de la DREETS (ex DDTE) datée du 6 aout 2023 qui indique que j'ai bien obtenu "le bénéfice de l'ACCRE avec effet au 10/10/1995 pour une période de douze mois. A ce titre vous avez notamment été exonéré du paiement des cotisations vieillesse durant cette période."

Je n'ai pas copie du volet 2 de la demande ACCRE que ce soit pour l'exonération ou pour le maintien de ma couverture sociale à l'époque.  

J'ai trois questions :

1- L'attestation DREETS peut elle remplacer ce volet 2 de la demande ACCRE ?

2- Comment le hiatus entre l'attestation DDTES et les attestations CIPAV au sujet de la période d'exonération, à compter du 10/10/1995 pour la DDTES et à compter du 1/01/1996 pour la CIPAV peut il être résolu ?

3- Pouvait il y avoir en 1996 exonération ACCRE sans maintien de la couverture sociale ?

Merci d'avance pour votre aide et votre éclairage.