Licence IV debit de boissons

XAXABABA - 21 sept. 2023 à 21:15

Bonjour à tous

Je me permets de vous contacter car je souhaite louer à une personne une licence IV que je possède.

 Cependant j'ai quelques questions suite à cette décisions : 

- Quels démarches je peux accomplir si mon locataire cesse de me régler voir ce met en faillite ?  Est ce que je pourrais dans ce cas récupérer ma licence ? 

- Comment puis je savoir si le locataire a bien mis en exploitation la licence ? Car en effet une licence non utilisée pendant 5 ans est automatiquement détruite 

- Comment m'assurer que la licence ne me sera pas "volée". Jai cependant un acte notarié à l'appuie qui prouve que la licence m'appartient. 

Je vous remercie d'avance pour votre lecture et je vous souhaite de passer une très belle soirée :)

Bien cordialement