Bourse étudiante études Sup - situation familiale changemen

louba21000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2023 - 4 oct. 2023 à 22:09

Bonjour,

Mon fils est en études supérieures et a fait une demande de bourses via le Crous de notre région.  Il a reçu un notification de refus car les revenus pris en compte N-2 sont supérieures a la limite.  Sauf que la situation familiale a changé car mon mari a pris un congé sabbatique depuis mars 2023 et n'a aucun revenu donc nos revenus sont diminués de 60%.  Nous avons répondu dans ce sens en donnant une attestation de mon mari qui déclare son année sabbatique.  On nous a répondu 

Pour réviser votre dossier, la baisse de revenus de vos parents doit répondre aux critères cités par la circulaire en vigueur, NOR : ESRS2315208C - Circulaire du 17-7-2023 :
"Les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile en cours, peuvent être retenus. Cette disposition s'applique dans le cas d'une diminution notable et durable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait ou séparation de corps dûment constatée par la juridiction judiciaire, en cas de diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement (congé parental par exemple), en situation de surendettement, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou face à des situations exceptionnelles telle une baisse de revenus intervenue à la suite de catastrophes naturelles ou d'épidémies."

J'ai appelé le Crous et il me réponde que le congé sabbatique ne fait pas partie des situations retenues.  Je voudrais savoir si cette réponse est juste et y a t-il un recours que je peux faire?

Merci de votre retour

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