SASU président non salarié - URSSAF

Fab0808 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 7 nov. 2023 à 17:12

Bonjour,

Ma question concerne une SASU avec un président non salarié, qui n'a jamais fait de déclaration à l'URSSAF.

J'ai lu qu'il était possible de demander un ''attestation vigilance SASU'' pour prouver aux différents organisme la situation de la SASU, hors l'Urssaf me répond que selon l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, seules les entreprises ayant fait des déclarations peuvent obtenir ce type d'attestation. Bref, c'est un peu le serpent qui se mord la queue, mais comment prouver la situation de l'entreprise avec son seul président rémunéré aux dividendes?

Autre chose, j'ai du mal à comprendre comment dans 95% des cas on arrive pas à des cas de travail dissimulé avec une SASU aux dividendes? Existe t il quelquechose de particulier pour une SASU qui évite cela? Comment être sûr de ne pas avoir de problèmes par la suite?

Merci.