Mur de soutènement

Sylvie - 8 nov. 2023 à 17:37

Bonjour,

Mon frère est propriétaire d'un appartement en rdc et d'un jardin privatif attenant.

Or, un mur de soutènement longe toute la copropriété et la partie jardin de mon frère.

Ce mur est à refaire car il menace de s'écrouler. Le syndic indique qu'une partie de ce mur est commune et l'autre privative à mon frère.

Or, rien n'est indiqué dans le règlement de copro ni dans le modificatif incluant le jardin à l'appartement. Rien n'est indiqué non plus dans l'acte de vente.

Qu'en pensez vous ? Ce mur peut il être commun pour une grande partie et privatif pour une petite ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement.