Entreprise qui ne paye pas

canadaprobleme - 8 déc. 2023 à 03:01

Bonjour je m'excuse si je ne poste pas au bon endroit et merci à vous par avance.

Voilà ma situation je suis francais avec une entreprise en France et une entreprise canadienne me doit la somme de 30 000$, je suis un petit autoentrepreneur, je fournis du conseil, cette somme est mon unique rentré d'argent, j'ai en effet travaillé avec ce client depuis début 2023, J'aurais etre payé en aout, j'ai de nombreux mail prouvant qu'ils me doivent de l'argent, ils m'ont meme fait un mail en octobre indiquant bien qu'il me doivent cette argent. Ils disent qu'ils me paieront mais ils ont désormais un retard de plus de 3 mois.

Je sais que en France en fonction de l'activité le délais de paiment maximum prévu par la loi est entre 30 et 60 jours.

1) Existe - t il une loi similaire au canada?

2) Des connaissances dirigeants de pme m'ont dit que même en France cela prend plusieurs année pour se faire payer quand il y a un mauvais payeur (par la voie légal) est-ce crédible?

3) L'on m'a meme indiqué que pour cette somme une procédure durant des années et à l'issue incertaine peut etre plus couteuse en frais d'avocats au final même si la somme est récupéré est ce vrai?