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Fusion de lots d'un même propriétaire dans un lotissement

Sbpc83 - 28 janv. 2024 à 14:00

Bonjour 

Durant l' AG de notre ASL un colotis, nous a indiqué que maintenant les 2 lots acquis étant fusionnés, le lotissement ne compte que 14 lots et que cela apparaissait sur le cadastre.

C'est possible de fusionner des lots dans les statuts.

Le faîte de le signaler à l' AG, cela suffit il ? 

Le colotis doit-il fournir des documents ?

Merci pour vos réponses

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