Doit-on payer les cotisations URSSAF sur session d'actif ?

Oreala Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2024 - 2 févr. 2024 à 09:56

Bonjour,

mon auto-entreprise exploite un logiciel.
Ce logiciel va été possiblement être racheté par un concurrent.

Dans cette éventualité, je souhaiterais savoir  si le montant potentiel issu de cette vente serait assujetti aux prélèvements sociaux imposés par l'URSSAF (déclarés par le site auto-entrepreneur habituel), compte tenu du fait que cette transaction ne représenterait pas un revenu d'activité à proprement parler.

Merci d'avance,

Oreala

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