Nous avons acheté une voiture chez un mandataire en juin 2023. Nous avons eu la carte grise provisoire durant 4 mois valable jusqu'en octobre 2023.
Après plusieurs appels sans réponse pour obtenir la carte grise définitive après du mandataire, le prestataire nous contacte en décembre pour nous dire qu'il a eu des soucis de santé et Qu'il s'occupait des démarches auprès de l'ants.
Nous avons dû encore relancer et le prestataire a déposé notre dossier à l'ants le 5 février 2024.
Depuis nous avons eu aucune nouvelle, le prestataire est injoignable. Ni par mail ni par téléphone ni par SMS ni par les réseaux sociaux.
Nous avons appelé l'ants et il nous informe que notre dossier est bloqué car il manque 3 documents ( certificat de domicile, carte identité, le justificatif fiscal ). Nous avions fourni toutes ses pièces cet été et donc nous pensons que les documents ne sont pas à jour vu qu'ils ont plus de 6 mois.
Par contre ce qui est plus grave, je n'ai pas le quitus en ma possession. Je dois me renseigne auprès des impôts pour savoir si le mandataire à payer la tva pour obtenir le quitus fiscal.
Malheureusement on ne peut pas rajouter nous même ces pièces à notre dossier car c'est le mandataire qui a ouvert le dossier et nous ne pouvons pas ouvrir un nouveau dossier car il nous manque les documents du garage.
Qu'elles sont les recours ? Le mandataire est vraiment injoignable. Si il ne répond pas, je suppose que le quitus n'a pas été réglé par le mandataire.
La gendarmerie ne souhaite pas prendre notre plainte. Nous n'avons pas la protection juridique avec l'assurance juste le conseil juridique.
Nous sommes désespérés nous avons une voiture neuve sans carte grise, nous sommes de bonne foi. Nous voulons régulariser la situation.
Qu'elles sont les recours ?
je vous remercie pour vos conseils
Merci de votre aide.
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