Bail civil terrain nu (l'entreprise locataire a été vendu)

timsey - 23 avril 2024 à 10:46

Bonjour,

Je donne en location depuis 13 ans, un terrain absolument vide et sans construction à une entreprise qui stocke des véhicules. L'entente est verbale, il n'y a aucun écrit.

Après renseignement sur internet, il ne s'agit pas d'un bail commercial vu la nature du terrain mais d'un bail de droit commun.

Le propriétaire de l'entreprise connait parfaitement mon intention de vendre prochainement et m'a mis sur le fait accompli en m'annonçant par sms que l'entreprise avait été vendu (c'est fait).

Sachant qu'il ne s'agit pas d'un bail commercial, suis-je tenu de louer au nouveau propriétaire de l'entreprise? Ai-je le droit d'ajuster le loyer au prix du marché? Et surtout, quel est le délais d'usage pour donner congé au locataire en ce qui concerne un terrain nu? Est-ce 6 mois?

Je vous remercie

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