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Sujet Date Réponses
avenant bail commercial 27 juin badagou Répondre 0
resiliation bail commercial 24 juin philippe 27 juin Poisson92100 1
Liquidation judiciaire et créances 26 juin AM 27 juin Marley 2
Article lié au charge et régularisation dans un bail commercial 24 juin Jéromeestaque 27 juin Poisson92100 1
annulation de vente de restaurant 26 juin lawsons Répondre 0
Renouvellement bail commercial 21 juin Sylvainange 24 juin Sylvainange 11
Cèdre un bail 22 juin Cat 23 juin Cat 3
Fermeture pour travaux 22 juin Lisacas 23 juin Josh Randall 12
Avantages et inconvénients 22 juin donalt 23 juin donalt 2
Achat fond de commerce 22 juin Pralyne974 23 juin Poisson92100 1
Rupture bail commercial par le locataire (moi même) 21 juin Maxou7700 22 juin Poisson92100 3
Loi ALUR ou non ? 20 juin BALAZARD 21 juin Poisson92100 2
ouvrir une agence de voyage (Tunisie) 21 juin Themlaoui Répondre 0
Bail commercial bureau + "annexe" 16 juin xdanx 19 juin xdanx 4
Changement d'indice de référence 14 juin Publiphobe41 15 juin Poisson92100 1
Heritiers defavorises 13 juin Marie 14 juin Marie 5
local a louer 13 juin sylvie GILLE 14 juin Poisson92100 1
Cession de bail transformée en nouveau bail [Résolu] 11 juin maloutre69 13 juin maloutre69 6
Résiliation amiable bail commercial avant démarrage activité [Résolu] 13 juin matarun 13 juin Marley 1
Prendre à charge la résiliation du bail précédent locataire ?! 10 juin MSBC 12 juin Poisson92100 3
droit à renouvellement de bail commercial 02 juin patjer 07 juin Patjer 11
Rétractation bail commercial 06 juin matarun 06 juin matarun29 2
gerance 03 juin colo 06 juin Poisson92100 1
provisions pour travaux réfection réseaux 29 mai psimon 30 mai Poisson92100 1
Gestion sci 28 mai Lepoudreux 29 mai Lepoudreux 4
Etablissement secondaire à domicile 29 mai FREDNOVA Répondre 0
Projet 24 mai Andrevaro 29 mai Poisson92100 1
Rèsiliation d'un Bail précaire avant ses 3 ans pour des PB 27 mai Tabletta 29 mai Poisson92100 1
renouvellement de bail commercial [Résolu] 29 mai soupeolait 29 mai Poisson92100 1
augmentation du loyer retrospectif sur 5 ans 24 mai carada1964 24 mai carada1964 3
Quelle risque pour un bail commercial ? 24 mai SOE66 24 mai SOE66 14
remerciements [Fermé] 19 mai gina 22 mai Poisson92100 1
récupération des clefs d'un restaurant [Résolu] 16 mai gina 19 mai xplom 3
Loyer trimestriel [Résolu] 16 mai contac 19 mai Poisson92100 5
Caution sur loyer de bail commercial 16 mai Abra25 Répondre 0
annulation bail commercial 16 mai matarun29 16 mai matarun29 4
reprise institut 12 mai kart0914 16 mai Poisson92100 1
changement de bail suite à une achat du fond de commerce 14 mai latibai 16 mai Poisson92100 1
local commercial 15 mai natbis 16 mai Poisson92100 1
clefs [Résolu] 15 mai Blind-Ichi 15 mai Blind-Ichi 2
Bail commercial / Vérification conformité électrique 12 mai EZEK 12 mai Poisson92100 1
frais 11 mai olivier 11 mai Poisson92100 1
Départ de mon local 10 mai febus0004@ 11 mai Poisson92100 3
mise à disposition 30 avril ZAZBB 06 mai Zazbb 6
victime d'un procédure dilatoire suite à une condamnation 05 mai LONGINE Répondre 0
cheque de caution non restitué 04 mai PINPONFLY33@ 04 mai Poisson92100 3
droit au bail 07 avril atipik1710 02 mai medicis75 3
Silence proprietaire suite a signature compromi de vente du fond 29 avril fredetcecilia Répondre 0
Délais compromis de vente 27 avril foodplus 28 avril Poisson92100 1
indexation ICC ou ICL 25 avril Didier76430 27 avril Poisson92100 1

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