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Sujet Date Réponses
Sous location de bureau ou prestations de services [Résolu] 1 juil. 2013 cleo11 07 juil. Poisson92100 6
Cession de bail transformée en nouveau bail [Résolu] 11 juin maloutre69 13 juin maloutre69 6
Résiliation amiable bail commercial avant démarrage activité [Résolu] 13 juin matarun 13 juin Marley 1
renouvellement de bail commercial [Résolu] 29 mai soupeolait 29 mai Poisson92100 1
récupération des clefs d'un restaurant [Résolu] 16 mai gina 19 mai xplom 3
Loyer trimestriel [Résolu] 16 mai contac 19 mai Poisson92100 5
clefs [Résolu] 15 mai Blind-Ichi 15 mai Blind-Ichi 2
remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial [Résolu] 05 avril VIDOp 05 avril Poisson92100 1
Sous location d'une sous location [Résolu] 05 mars jacques 06 mars jacques 4
travaux [Résolu] 19 janv. 1530ja 25 janv. Poisson92100 2
Non respect du contrat du bail [Résolu] 18 janv. estang 20 janv. estang 2
Achat mur commerciaux [Résolu] 15 janv. altaykayrak 19 janv. altaykayrak 9
Peut-on vivre dans le commerce que l'on a acheté? [Résolu] 18 janv. Squizamax 18 janv. Squizamax 4
S.C.I. obligation de loyer??? [Résolu] 09 janv. anne-sophie8... 16 janv. anne-sophie8... 8
Délais de restitution du dépôt de garantie à l'issue du bail [Résolu] 04 janv. huive 05 janv. Poisson92100 3
Licence 4 [Résolu] 28 déc. 2016 cabralinho37 03 janv. Poisson92100 1
rompre un bail signé avant date d entrée [Résolu] 18 déc. 2016 peel64 19 déc. 2016 Poisson92100 1
résiliation d' un bail commercial après un AVC [Résolu] 28 nov. 2016 cathyan 28 nov. 2016 Poisson92100 1
Garantie solidaire / Cession de bail [Résolu] 28 nov. 2016 JA 28 nov. 2016 Poisson92100 3
mise en vente local avec bail commercial [Résolu] 24 nov. 2016 Mad. 25 nov. 2016 Poisson92100 1
renouvellement de bail [Résolu] 22 nov. 2016 dzan43 22 nov. 2016 Valenchantée 1
Un bail précaire de courte durée : Renouvelable ? [Résolu] 16 nov. 2016 Juillette 16 nov. 2016 Juillette 2
triphasé à charge du propriétaire ou locataire ? [Résolu] 9 nov. 2016 louisnam 9 nov. 2016 Energizor 1
Date de remise des clefs postérieure à la date d'effet du bail [Résolu] 7 nov. 2016 Conseil104 8 nov. 2016 Poisson92100 7
Signature du Bail commercial avant la fin des travaux [Résolu] 7 oct. 2016 Priscilliama... 7 oct. 2016 Priscilliama... 6
achat fond de commerce [Résolu] 28 sept. 2016 claude 29 sept. 2016 Poisson92100 1
Rompre bail commercial pour cause de reprise activité salariée [Résolu] 20 sept. 2016 colomia 21 sept. 2016 Poisson92100 3
modification de bail précaire [Résolu] 11 août 2016 sidonie89 17 août 2016 sidonie89 4
Qui doit payer les dépenses communes et les frais de gestion de? [Résolu] 4 août 2016 Cyrilus30 9 août 2016 Poisson92100 1
fonds de commerce après liquidation judiciaire de mon locataire. [Résolu] 5 août 2016 mifami 9 août 2016 Poisson92100 1
détecteur de fumée contrat de bail contenant une habitation. [Résolu] 7 juil. 2016 QUIDEDROIT 14 juil. 2016 Poisson92100 9
commandement de payer sans avoir de titre exécutoire [Résolu] 12 mai 2016 Biensant 12 mai 2016 Biensant 7
Litige loyers impayés. [Résolu] 3 févr. 2016 Amedelemao 4 févr. 2016 Amedelemao 10
Travaux peinture moquette à la fin 9ans bail [Résolu] 7 janv. 2016 Scalextric 8 janv. 2016 Scalextric 2
Appel en cassation [Résolu] 25 déc. 2015 joseph 25 déc. 2015 joseph 2
Renouvellement bail commercial [Résolu] 19 nov. 2015 TAHIA974 19 nov. 2015 TAHIA974 6
résiliation d'un bail commercial [Résolu] 24 sept. 2015 mimi26 17 nov. 2015 darkshark-magic 2
transformer une sarl en deux micro entreprises [Résolu] 10 sept. 2015 banane66 15 sept. 2015 banane66 5
droit au bail [Résolu] 10 sept. 2015 TOF690 10 sept. 2015 Poisson92100 4
etat des lieux lors de la cession d'un bail commercial [Résolu] 21 août 2015 dante3464 21 août 2015 Poisson92100 1
rupture de bail commercial [Résolu] 25 juil. 2015 GiGi07 20 août 2015 GiGi07200 4
location de local commercial sans bail [Résolu] 26 avril 2014 sosthe 19 juin 2015 YB37 13
clause dans bail commercial [Résolu] 29 févr. 2012 nadine 24 avril 2015 BIS0 2
EDF et Charges locatives [Résolu] 3 mars 2015 fma3641 3 mars 2015 fma3641 4
revision annuelle d'un loyer commercial [Résolu] 2 janv. 2015 Nezpointu 10 janv. 2015 Nezpointu 2
trêve hivernale [Résolu] 2 déc. 2014 marine20220 2 déc. 2014 marine20220 4
indemnité d'éviction, procédure en cours [Résolu] 14 nov. 2014 robelimat 1 déc. 2014 robelimat 2
Règlement interieur [Résolu] 26 nov. 2014 ESGIC 26 nov. 2014 BmV 1
refacturer la Taxe Foncière ? [Résolu] 9 oct. 2014 nat1994 13 oct. 2014 nat1994 2
résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers [Résolu] 7 oct. 2014 BARWOMAN 7 oct. 2014 sleepy00 1

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