Les discussions
Bien du donataire
Bonjour Ma tante, décédée depuis peu, a procédé à la donation de son appartement (son lieu de vie) à mon profit, chez son notaire. Les frais liés à c...
Française héritière d’un bien en catalogne
Bonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...
Donation conjoint
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement avec un crédit en cours depuis 2019. Moi et ma femme nous venons de nous pacsés et tout ...
Héritage de mon papa
Bonjour, Mon père m'a abandonné,et ma reconnu mais m'a fait venir en France bébé c est une amie a lui qui m'a élevé. Mon père est décédé depuis deux...
Patecq rattaché par erreur à une parcelle
Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de ...
Frais de succession après donation
Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation une maison estimée à 250 000 euros il y a08 ans . 100 000 euros d'abattement chacun a donc été effect...
Succession de mon père à priori à l'arrêt
Bonjour, Mon père est décédé le 24nov. Il était placé en EHPAD et sous tutelle. J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fal...
Héritage d'un terrain agricole
Bonjour, j'ai hérité il y a quelques années d'un terrain agricole sur l'ile de la Réunion. Vivant en France métropolitaine depuis plusieurs années je ...
Succession en algérie mars 2024
Bonjour, Je suis franco par ma mère et algérienpar mon père décédé, il y a plus de 10 ans. Je signale au passage, ne m'a élevé et j'ai 2 demi -...
Donation terrain
Bonjour, Mes parents sont séparés (pas divorcés) depuis plusieurs années maintenant. Ma mère vit dans sa maison (construite mariés mais terrain héri...
Droit succession et usufruit/belgique ?
Bonjour, Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui lai...
Documents demandés par notaire
RésoluBonjour, Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père. Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des do...
Succession suite à une donation partage
Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit(30% et70%) de notre maison secondaire à nos enfants en 2022 ma question est la s...
Acte de vente terrain agricole
Bonjour je viens de signer acte de vente chez notaire pour terrain 1000M , LE paiement doit se faire directement entre les 2 parties , le notaire est ...
Récupération maison vendue sous pression
Bonjour à tous, Est-il possible de récupérer une maison qui a été vendue sous la pression. Mon oncle a insisté pour vendre cette maison qui appartena...
Succession d'une tante allemande entre cousins
Bonjour, Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, ...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit sur une entreprise
Bonjour, Je cherche à savoir si dans le cas 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit s'applique aussi sur une entreprise et sa vente ? De plus je me d...
Règlement vente succession
Bonjour, Combien de temps le notaire met-il pour envoyer le règlement au vendeur dès lors que la vente du bien a été régler par les acquéreurs et sig...
Biens meubles - succession
Bonjour, J'aimerais savoir si le forfait de 5% pour les biens meubles, peut être remis en question dès lors que, sans inventaire, (je suis le seul hé...
Usufruitière / logée gratuitement / hébergée
Bonjour, Je suis usufruitière et je dois remplir un dossier administratif avec des choix pour décrire ma situation, mais parmi ces choix il n'y a pas...
Succession algérie
FerméBonjour, Je fait appel à vous juste pour savoir si vous connaissez un bon notaire en Algérie et qui parle français ? C'est pour une succession de bie...
Calcul pénalités de retard déclaration de succession
Bonjour à tous. Ma mère est, tout comme des 3 autres frères, héritière d une de ses sœurs decedee en 2018. La succession a traîné et on vient juste ...
Comment régler un héritage en italie
Bonjour Je suis d origine italienne. Mes parents sont décédés et vivaient toujours en Italie . Avec mes frères ( un vivant toujours en Italie), ...
Décès d un parent
Bonjour, je vais essayer de bien m expliquer Mes parent sont marier on une maison , 3 enfants Si mon père décède , ma mère reste dans la maison ...
Succession/héritage (dettes) qui hérite ?
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 2 ans. Il y a 40000€ de dettes pour un epahd, mon père et mon oncle sont toujours en vie, ils "refusent" l...
Succession pacs
Bonjour, un ami que j'essaie de résonner par de nombreux moyens...me fait part de mettre fin à ces jours .... mais dans sa souffrance il s'inquiète de...
Conseils pour retarder une signature (acte de notoriété)
Bonjour, Suite à une mésentente avec mes oncles et mes tantes, je souhaite retarder le plus possible la signature de l'acte de notoriété concernant l...
Taxe d'habitation sur logement inoccupé et insalubre?
Bonjour, Mon père, propriétaire de deux appartements, réside depuis deux ans dans l'un, l'autre étant devenu totalement insalubre. Il a obtenu un ...
Payer les droits de succession, est-ce une donation ?
Bonjour, Suite au décès de mon fils j'ai touché l'intégralité du capital décès, mais ma fille héritant de 75%, je n'ai pas de droit de succession à p...
Donation entre grands-parents et petits-enfants
Bonjour, Suite au décès de mon père mes grands-parents veulent me faire une donation avant leur 80 ans.(une somme d’argent).Dans cette donation ils v...
Succession non réglé par heritier taisant > impots penalités
Bonjour, Un de mes oncles bloque la succession de mon grand-père depuis cinq ans, il semblerait qu’il s’apprête enfin à prendre position après un « c...
Ma mère est décédée en 2006 et mon beau-père en 2020
Bonjour, ma Mère et mon Beau-Père qui nous a élevés avaient avaient fait un testament lors de l'achat d'une petite maison en notre faveur mon frère et...
Notaire en second, honoraires ?
Bonjour, Nous aimerions connaître le cout moyen des honoraires pour ce faire accompagner par un notaire en Ile de France pour une succession ? Nous ...
Quelle est la part majoritaire dans la décision de vendre
Bonjour, Ma soeur est décédée veuve et sans enfant - en ligne d'héritage elle laisse 3 frères et une soeur ainsi que 3 nièces venant en représentati...
Droit de succession
bonjour, je lis et relis , pour limiter les droits de succession sur les assurances vie l'argent doit etre placé avant 70 ans, (ma belle fille notaire...
Recupérer un héritage ancien
Bonjour, peut on réclamer des droits sur un héritage reçu il y a 10 ans parmon père qui vient de décéder
Succession immobilier au portugal
Bonjour, , voilà mon père portugais mais vivant en France est décédé en 2018. Sa mère et son père portugais mais vivaient en France ayant une maison...
Comment hériter de son père décédé ?
RésoluBonjour ,suite a la mort accidentel au travail de mon pere qui travaillait dans le petrol le juge reclame des impots dus pour pouvoir y avoir droit es...
Succession de la grand mère maternelle
Bonjour, Nous sommes deux jeunes adultes, frères et soeurs, et nous avons perdu notre père en décembre 2023. Notre grand-mère paternelle, avec qui ...
Héritage en tunisie pour premier petit fils
Bonjour, Mon fils est né de père tunisien, ses grands-parents sont malheureusement décédés. ils avaient deux filles (qui sont mariées) et un seul fil...
Location d un bien en indivision
Bonjour, J ai signé au nom de mon fils mineur un mandat de gestion de location de meuble de tourisme pour un bien dont il est propriétaire en indivis...
Faire don de ma part indivise
Bonjour Je suis gérant de l'indivision de mes grands parents depuis 40 ans. Je suis âgé et je désirai faire don gratuitement de ma part indivise (50...
Indivision et mise en culture sans autorisation
Bonjour a toutes et tous, Nous sommes 3 indivisaires en cours de partage judiciaire depuis des années. Un terrain agricole inculte sans bail fait pa...
Succession en france et compte bancaire portugais non déclar
Bonjour, Ma mère est décédé en octobre 2023, on vient d'apprendre que le compte portugais n'est pas dans la dévolution successorale car notre frère ...
Donation succession france
Bonjour je suis florence de la France j'aimerais en savoir plus ici . Merci
Indivision et vente
Bonjour, dans une indivision : - tous les indivisaires doivent ils recueillir le même montant à la vente d'un bien commun ? - en effet individuelle...
Succession parent enfant
bonjour, je suis divorcée, j'ai 78 ans, une fille unique propriétaire de ma maison (estimée 200000 €) et quelques livrets je suis entrain de vend...
Quels sont les héritiers défunt avec enfant autiste ?
Bonjour, J'aimerais connaitre quels sont les héritiers d'un défunt vivant en concubinage non marié avec un enfant autiste placé en centre, ayant actu...
Achat d'un bien immobilier
Bonjour, Monsieur M***** a***** qui est une relation dépourvu d'intimité pysique et moi même, envisageons de vendre nos appartemetn respectifs. Je s...
Ferme en indivision avec le fermier décédé
Bonjour, Mon épouse est propriétaire indivise 50/50 d'une ferme avec son frère, agriculteur à présent décédé. 1/Qu'en est-il de sa part de 50 % sac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...