Les discussions
Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété
Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...
Conseil syndical et syndic défaillant
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'une copropriété de 30 lots. L’AG annuelle doit avoir lieu début juin 2024. Légalement, pouvons nous ex...
Respect de propriété privé en copropriété
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de porter à l'ordre du jour d'une AG une résolution pour décider d'une action portant sur les caves privées dans ...
Location meublée, canapé taché et sale
Bonjour, Actuellement locataire d'un meublé, le canapé est trop sale et le propriétaire lors de la signature du bail, m'a dit qu'il aller le changer ...
Locataire, chauffe eau non accessible
Bonjour Nous louons un appartement. La propriétaire a mis 3 cadenas et refuse de nous donner les clés du local ou se trouve notre chauffe eau Nous n...
Délai caution dépassé
Bonjour, J'ai quitté mon logement le 31/12/2023, le logement nécessitait des "réparations" (nettoyage des toilettes qu'elle n'a pas voulu me laisser ...
Obligation mise au norme bailleur social ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement géré pr un bailleur social. Le tableau électrique a 35ans (certifié par mes voisins qui sont locataires d...
Achat maison frais de notaire
Bonjour, lorsque les frais de négociation sont à la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont-ils calculés sur le prix de vente net vendeur ou ...
Versement par le syndic du montant de l'assurance
Bonjour Suite à une infiltration d'eau provenant de ma salle de bain, un expert est venu constaté et m'a accordé 1800€ pour que je réalise les travau...
Construire un mur de clôture, avec servitude canalisation ea
Bonjour, Nous avons fait une demande de travaux pour un mur de clôture, une canalisation se trouve sur notre terrain. Tous les voisins ont construit...
Révocation caution
Bonjour, Je me suis porté, caution, solidaire de mon petit-fils en 2019. Avec une durée indéterminée. Je n’ai plus de contacts avec mon petit-fils de...
Calcul prorata temporis
Bonjour, Nous avons vendu l année dernière un garage et dépendance non attenant à notre appartement. L acquéreur devait nous rembourser la taxe fon...
Promesse de vente achat maison
Bonjour, j'ai signé une promesse de vente pour une maison, et 10 jours après je reçois un avenant à cette promesse de vente avec les frais de vente a...
Litige séparation, vente maison
Bonjour, Mon ex compagne et moi nous sommes séparés. Nous n'étions ni pacsé, ni marié, juste en concubinage. Nous avons acheté il a 3 ans un bien im...
Résident suisse installé ilegament en france
Bonjour, J'ai un locataire dans mon appartement en France habitant légalement en suisse et ilegament en France. Après plusieures litiges,détériorati...
Entretien d'un chemin privé
Bonjour, Nous sommes 4 propriétaires mais l'un de nous a 2 maisons Doit-il payer 2 parts sur le montant des travaux Merci pour votre aide
Signification légende plans
Bonjour, Que signifie exactement la phrase inscrite sous un plan de masse ou de situation: "Croquis de repérage Document sans échelle, remis à titre...
Louer un t2 dans une résidence secondaire
Bonjour, je possède une résidence secondaire et j’aimerais louer un T2 dans cette dernière. La configuration de la maison s’y prête sans problème. Je...
Caution non rendue par colocataire
Bonjour, J’ai été en colocation pendant 6 mois avec une amie, je n’étais pas sur le bail du logement car, étant en période d’essai, l’agence ne voula...
Droit de préemption après donation
Bonjour, Je viens vers vous concernant une demande pour une donation de nos parents. Nos parents ont effectuer une donation pour une maison que nous ...
Voisin qui me harcèle depuis 3 ans.
Bonjour, Voilà plus de 3 ans que mon voisin me cause des soucis. Je précise qu'il y a eu déjà 2 propriétaires avec qui nous n'avons heureusement pas...
Choisir contrat de bail
Bonjour, j'ai un appartement meublé que nous avons loué en LMNP en attendant que ma fille l'occupe pour ses études. Ma fille l'occupe maintenant mais...
Pose compteurs d'eau
Bonjour, J'ai acheté il y a 8 ans un appartement en copropriété. A l'origine de la construction (1966) tous avaient des compteurs situés dans les WC...
Annulation de conge pour vente par revision du loyer
Bonjour, J'ai envoyé une demande de congé par courrier recommandé pour vente pour un bail qui se termine le 20/05/2024 en respectant le délai de 6 mo...
Evenement non compris demande logement social
Bonjour, Sur ma demande de logement social dans la rubrique evenement il est notifié : « visite de logement proposé aux demandeurs » Sauf que, je n...
Vente en viager
Bonjour, Quelles sont les obligations du propriétaire de la maison qu'il a achetée en viager? Quelles sont ses obligations en matière d'entretien, pa...
Distance réglementaire conduit cheminée et fenêtre/velux de
Bonjour, Je suis en copropriété, j'aimerais juste savoir, la distance obligatoire entre le conduit de cheminée et des fenêtres, velux ? Afin de ...
Mon syndic de copropriété ne me verse pas l'indemnisation
RésoluBonjour, Je me retrouve avec un problème avec mon syndic de copropriété qui commence à peser. Je suis propriétaire bailleur. 11 Juillet 2023 : Inc...
Pourquoi trop de personne dans le 115
Bonjour . Je suis au 115 et loger dans un hôtel mais je cherche à y partir et vite. Je recherche à repartir dans le 76 seine maritime mais n...
Véranda des voisins piétine ma façade.
Bonjour, Nous avons acheté une maison en pierre que nous voulons refaire la façade. Cette maison est collé à une autre maison, celle des voisins qui ...
Responsabilité effondrement mur en pierre extérieur
Bonjour, Le terrain de notre maison surplombe une route communale d'environ 2M au dessus et retenu par un mur en pierre sèche, cette route avait été...
Problème voisins que faire
Bonjour, Je vous expose mon problème. J’ai acheté une maison il y 1 an et demi et depuis je suis embêté par mes voisins de la maison d’a côté. Ils on...
Offre d'achat au prix et comptant acceptée mais ça coince
Bonjour, J'ai fait fin novembre une offre d'achat comptant un poil au-dessus du prix demandé pour une maison. C'est un curateur ? ou la DGFIP ? qui ...
Default d'entretien partie commune, qui est responsable
Bonjour, Je partage ma situation ici car je n'ai pas trouvé de réponse sur d'autres forums. Dans mon bail, il est stipulé que le nettoyage des parti...
Logement diagnostiqué f et g qui augmente
Mon logement est diagnostiqué F et G, géré par une régie augmente encore.Que faire sans me mettre à dos le propriétaire?
Locataire -dégâts des eaux, gestionnaire immobilier inacti
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum (désolé si je fais mal des choses). Je poste ici car souhaite obtenir des conseils sur un problème de dégats d...
Dégat des eaux plafond et aucune fuite chez le voisin en hau
Bonjour, Je suis propriétaire occupant dans une immeuble en copropriété. Dans ma salle de bain, il y a de l'eau qui fuite au plafond uniquement quan...
Demarche et pocedure pour desolidarisation d un pret immo
bonjour j aimerais savoir a qui incombe de lancer la procedure de desolidaristion d un pret immo a savoir que je garde la maison
Prêt action logement
Bonjour, Je me permet de poser une question car je trouve certaines réponses sur le net contradictoires. En effet j'aurais aimé savoir si toutes les...
Faire réaliser un dpe collectif non voté en ag
Bonjour à tous, En prévision de probables travaux de rénovation énergétiques dans ma copropriété, je souhaiterais que soit réalisé un DPE collectif d...
Piscine délabrée
Bonjour, en novembre 2023 j’ai emménagé dans un logement avec extérieur, il figure dans cet extérieur une piscine dans un état lamentable. Lors de la...
Voisins bruyants toute la nuit
Bonjour, Bonsoir, Je suis propriétaire d'un logement depuis moins d'un an, au début tout allait bien puis depuis plusieurs semaines les voisins avec ...
Mur mitoyen extérieur
Bonjour, Il y a un mur mitoyen en vieille pierre de 1m de haut qui me sépare de mon voisin. Je suis 1m plus bas qu eux. Ce mur fait au moins 40 cm de...
Sous sol aménagé et surface habitable
Bonjour, J'aimerai savoir si une chambre aménagée dans le sous sol semi enterré d'une maison individuelle peut être comptabilisée comme surface habit...
Demande d’information impôts foncier/surface non déclarées
Bonjour, Voilà quatre ans que nous sommes dans notre maison et nous décidons d’effectuer un agrandissement d’ici quelques mois pour accueillir un deu...
Une immeuble en remplacement de deux maisons face à chez moi
bonjour, Derrière chez moi en 2020 , un immeuble à pousser sur plusieurs étages . j'habite une route nationale ( en 2000 ) 13 000 passages jour . Ma...
Droits fiscaux et frais de notaire pour un rachat de soulte
Bonjour. Après rupture de PACS, je souhaite racheter la part attribuée à mon conjoint lors de l'acquisition de notre maison. La maison est estimée à 3...
Servitude de passage
Bonjour a tous J'ai acheté ma maison il y a 10 ans sur lequel je dois une servitude a 2 parcelles voisine.a l'epoque aucune construction sur les 2 p...
Division lot en copriété
RésoluBonjour Que faut-il faire si on a acheté un lot en copropriété qui a été divisé avant l'acquisition et qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration a...
Qui doit réparer l'étanchéité du balcon au-dessus de moi?
Bonjour Lors de fortes pluies il y a des infiltrations sur le plafond, près des baies vitrées, dans mon appartement et mon studio attenant. Le balcon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...