Forum juridique et financier

2 nu-propriétaires 1 qui y habite 1 locataire

Bonjour, Ma mere etait usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère habite le 1er etage. (Avec ma m...

Reprise à temps plein après mi temps sans médecin travail

Bonjour, Je suis actuellement en mi temps thérapeutique, depuis 7 mois, avant cela j’étais en arrêt à temps plein depuis un an, en reprenant à mi tem...

Mère isolé

Bonjour, Je vais me déclarer mère isolé j’ai 6 enfants combien d’aide je vais avoir’merci

Declarer plus values immo

Bonjour, notre sci a vendu en2023 un logement j'ai indique sur ma déclaration 2072 le montant de cette plus value je dois remplir aussi ma 2042 ...

Prime segur

Bonjour, J'ai une collègue qui touche la prime Ségur elle occupe un poste de secrétaire, j'occupe moi même un poste administratif et je ne touche pas...

Contrat pec

Bonjour à tous Sous contrat aidé (PEC) depuis 2 ans dans une asso culturelle dépendant de la convention ECLAT. Etant en arrêt maladie, mon employeur...

Prime d'activité

Bonjour, nous hébergeons à titre gracieux notre neveux âgé de 20 ans depuis le 27 décembre 2023 il souhaite demander la prime d'activité et la caf lui...

Debloquage partiel compte ascendo

Bonjour, je suis en Ephad et je souhaite débloquer des fonds (retrait partiel) de mon assurance vie Ascendo afin de pouvoir régler mon hébergement Qu...

Dépenses d'emploi à domicile et crédit d'impot

Bonjour, Je fais appel à une société de ménage (O2) depuis début 2023 et je bénéficie depuis de l'avance immédiate de crédit d'impôt. J'aimerai savo...

Question solde de tout compte

Bonjour, Lors de la remise d'un solde de tout compte, Est ce que les jours de repos sont comptés comme des jours non travaillés par conséquent non ...

Retraite pour inaptitude

Bonjour, Je suis née en 1964.Suite à diverses pathologies, j’ai été reconnue travailleur handicapé le 19 janvier 2023 avec un taux incapacité supérie...

Attestation accueil

Bonjour, Est-il possible d’obtenir deux attestations d’accueil pour la même personne Mauricienne, même année. Ex: 3 mois en début d’année et trois en...

Questions déductions frais de comptabilités

Bonsoir à tous, Nous nous sommes mariés avec ma femme l'année dernière et nous avons chacun un appartement que nous faisons loué avec un OGA propre à...

Rapel caf fait le 19 avril 2024 sur révolut

Bonjour a tous la caf ma fait un rappel de 1784,62 nous sommes le 24 avril 2024 toujours rien sur mon compte révolut ceux qu'il le savent qui ont un ...

Surendettement

Bonjour, Suite jugement de 2023 mise en place du reglemen de mes dettes à compter du 15 décembre 2023 sans aucun problème aujourd’hui je suis contac...

Défichage ficp après insuffisance d'actif

Bonsoir tout le monde, je sais que le sujet a déjà été traité, j'ai parcouru le forum en long en large en travers mais je ne trouve pas de réponse à m...

Accuser de triche sans preuve

Bonjour, je m’appelle Tiana, j’ai 18 ans et je suis en terminale cette année. Ce matin j’ai eu un CCF d’anglais juste après celui d’espagnol. Tout ce ...

Validité du congé pour reprise

Bonjour, Est-ce qu'un congé pour reprise d'un appartement loué en bail meublé peut être invalidé s'il cite le mauvais article de loi, à savoir l'arti...

Licenciement en tant que responsable vendeuse

Bonjour, Je suis responsable vendeuse en boulangerie je voudrais démissionner après 5 ans dans l'entreprise Mon préavis est de 15 jours ou 1 mois c...

Revente logement vefa tva réduite

Bonjour, La dissolution d'un pacs avec son/sa cohabitant(e) permet de revendre un logement acheté neuf en TVA reduite sans rembourser le complément d...

Décompte congés payés- cnn hotel café restaurant

Bonjour à tous ! Je travaille dans un hôtel, mes jours de repos sont les lundi et mardi, je travaille donc les samedi et dimanche. En congès au moi...

Française héritière d’un bien en catalogne

Bonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...

Certificat de coutume

Bonjour, Je suis Français résident en France et je souhaite me marier avec ma future femme qui est Algérienne résidant en Algérie, je me suis évidemm...

Patecq rattaché par erreur à une parcelle

Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de ...

Problème de compteur d'eau accès

Bonjour a tous J'ai une question a vous poser je suis locataire d'une petite maison et mon compteur d'eau donne dans le garage la propriétaire ma do...

Préavis et congé payé

Bonjour,je souhaite envoyer ma lettre de démission cette semaine mais la semaine prochaine je suis en congé,soit le lundi et mardi je suis en récupéra...

Versement par le syndic du montant de l'assurance

Bonjour Suite à une infiltration d'eau provenant de ma salle de bain, un expert est venu constaté et m'a accordé 1800€ pour que je réalise les travau...

Bail civil terrain nu (l'entreprise locataire a été vendu)

Bonjour, Je donne en location depuis 13 ans, un terrain absolument vide et sans construction à une entreprise qui stocke des véhicules. L'entente est...

Résiliation formation en ligne

Bonjour, j'ai souscrit à une formation en ligne sur la conciergerie mais c'est trop compliqué pour moi et je n'arrive pas à suivre, je souhaite annul...

Déclaration revenu

Bonjour, je loue mon bureau de chez moi avec location de place de stationnement et petit box de stockage à 500 euros par mois , dans quelle rubrique ...

Père qui a la garde mais ne s'occupe pas du suivi

Bonjour, Je viens vers vous pour la première fois, suite à une question et à un flou total sur la réponse. Je suis le compagnon d'une femme séparé...

Montant salaire en deux fois à déclarer pour la prime d'acti

Bonjour,je suis un peu dans l'impasse... Depuis qu'il faut déclarer le salaire net social cela me complique la tâche car il est noté qu'il faut déclar...

Annulation titre de séjour

Bonjour, Ma conjointe doit renouveler sa carte le mois au prochain au mois de Mai pour avoir celle de 10 ans car la sienne ce termine au mois d'août....

Retour article volumineux defectueux (téléviseur)

Bonjour, J'ai une question concernant mon assurance "Garantie livraison". J'ai acquis un téléviseur 65 pouces qui m'a été livré par transporteur, je...

Impossible remplir déclaration impots sci

Bonjour, sur déclaration de SCI non soumise à l'impot des sociétes,impossible de remplir les cases R1 R2 R3 R4 R5 qui sont des cases grisées

Diplôme assr2

Bonjour, voilà ma fille a 18ans elle a passé son code et son permis elle a tout réussi mais quand cela a été pour faire la demande de permis pas d ass...

Evenement non compris demande logement social

Bonjour, Sur ma demande de logement social dans la rubrique evenement il est notifié : « visite de logement proposé aux demandeurs » Sauf que, je n...

Saisie et blocage de compte

Bonjour lors d une saisie administrative à tiers détenteur mon compte a été bloqué pour une durée de 15 jours je souhaiterais savoir pour calculer la ...

Déblocage cet samsic

Bonjour, je me permet de venir vers vous car j’ai une question concernant mon CET. J’ai demander à le débloquer samedi 20 avril, pensant l’avoir dan...

Succession en algérie mars 2024

Bonjour, Je suis franco par ma mère et algérienpar mon père décédé, il y a plus de 10 ans. Je signale au passage, ne m'a élevé et j'ai 2 demi -...

Garage encaisse chèque

Bonjour, jai eu un accident de voiture du au verglas en janvier , seule. Les montants dés réparation est de 10600€, quand j’ai récupéré la voiture j...

Part social de la caisse d epargne

Bonjour, j ai a qui avec ma femme des part social j'aurais voulu savoir si on viens à décéder qui peut récupéré nos part social merci de votre réponse...

Chèques impayées - débloquer fcc

Bonjour à tous, Je suis un professionnel de l'automobile à qui un client professionnel BTP souhaitait commander 3 utilitaires. Celui ci me donna tro...

Droit congé parental

Bonjour, j'achève prochainement mon congé maternité. J'ai obtenu un accord pour ma reprise à 80%. Cependant la nounou vient de me lâcher. C'est min 3...

Congés payés et multi employeur

Bonjour, J'ai deux employeurs du lundi mardi et Vendredi et un autre le samedi et dimanche le 1er prend des congés les trois dernières semaines d'aoû...

Prêt action logement

Bonjour, Je me permet de poser une question car je trouve certaines réponses sur le net contradictoires. En effet j'aurais aimé savoir si toutes les...

Problème ficp cetelem

Bonjour a tous. Je cherche désespérément une solution a un problème avec Cetelem. Pour faire simple, j'avais 2 prêts chez eux. Malheureusement j'a...

2° prorogation location scellier / déclaration + report

Bonjour, cela devient compliqué l'imprimé fiscal 2042 pour la déclaration. J'ai la 2° prorogation à déclarer: Investissement nov 2010 achevé fin 2011...

C'est quoi le numéro de contrat pour le document s12

Bonjour, je voudrais refaire mes documents, carte consulaire et passeport algérien. On me demande le documents S 12 . Depuis j'ai fait ma nati...

Dispense d'actualisation avril 2024

Fermé

Bonjour, J'ai également eu le message de dispense d'actualisation pour avril 2024, il y a eu un maintenance ça doit être un beug vu que nous sommes t...

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