Résultats (52)
Exonération taxe d'aménagement sinistre
Bonjour, Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inonda...
Taxe d aménagement
Bonjour, Je désire savoir pourquoi je paye ma taxe d'aménagement dans le val d'Oise alors que j'ai fait construire en haute Savoie j'ai déposé ...
Est-il possible d'avoir une remise de la taxe archéologique et d'aménagement ?
Bonjour, mon permis de Construire a été accepté le 26 Mai 2015, aujourd’hui le 3 octobre 2019, je reçois la redevance d’archéologie préventive de 180 ...
Volière
Bonjour, J'ai récupéré une cabane de 4 *5*2,5 Je voudrai en faire une volière, est ce que la cabane en tant que volière à pigeons sera taxé ? Com...
Taxe aménagement et piscine
Bonjour, J'ai reçu une facture pour payer la taxe d'aménagement de la piscine et les taxes d'archéologie.Dapres ce que je lis sur le net, la taxe d'...
Taxe aménagement et prêt à taux zéro pour construction
RésoluBonjour, nous allons faire construire notre maison avec un PTZ. Je cherche à connaître s'il existe réellement une exonération totale ou partiel...
Délai d'instruction pour un remboursement de la taxe d'aménageme
Bonjour, Suite à la vente de mon bien où il y a eut un transfert de permis de construire total, la taxe d'aménagement doit apparemment m'être restit...
Taxe d'aménagement après un incendie
RésoluBonjour, Ma grange a totalement brûlé entraînant une reconstruction partielle qui a fait l'objet d'un permis de construire pour une reconstruction à...
Taxe d'aménagement
Bonjour, nous venons de recevoir une taxe d'aménagement de 822 euros (moitié de 1644 euros qu'on devra payer au final!) après plus de 2 ans qu'on a ve...
Problème de taxe d'aménagement
J'ai réalisé des travaux dans une vieille case créole en aménageant un sous-sol et fais une déclaration auprès de la mairie afin de régulariser la sur...
Taxe d'archéologie préventive
Bonjour, Nous sommes priés de verser la taxe d'archéologie préventive, pour la construction de 2 garages (total 39 m²) - or nous devons surélever ...
Taxe d'amenagement
Bonjour, Mon fils a reçu samedi 15 avril deux courriers des finances publiques : un avis à payer au 15 mai de 2 840 € pour une extension de 35 m², ...
Taxe d'aménagement et taxe archéologique
Bonjour, J'habite dans le pas de calais à étaples, j'ai reçu ma taxe d'aménagement et archéologique. J'ai une amie qui a eu un dégrèvement car elle...
Se désolidariser d'un compte joint même si prêt en cours ?
Bonsoir, En procédure de divorce, mon mari doit me régler une soulte. Sa banque de crédit Y demande que je me désolidarise d'un compte joint X un ...
Déclraré ou pas
Bonjour, je voudrais construire un abri voiture non fermé tenant a la maison sachant que la maison fasse avec le garage 154 m2 me faut il juste une ...
Imposition pour aménagement d'un garage en bois
Bonjour, j'envisage d'acheter un abri de jardin en bois -garage - de 18 m2. De combien serai-je taxée. Merci pour votre réponse
Degrevement de la taxe d'urbanisme
bonjour,nous avons recu une lettre de la mairie nous indiquant que notre permis de construire etait périmé. est ti possible de demandé un degrévement...
Réalisation d'un auvent
FerméBonjour, Faut 'il un permis pour construire un auvent de 20m² contre un garage existant et serait 'il imposable étant donné que la surface brute est...
Taxe d'aménagement pour un garage
Bonjour, Que doit-on comprendre par "Place de stationnement extérieur", concernant la taxe d'aménagement ? S'agit-il uniquement de la place non...
Taxe amenagement
Bonjour, nous avons construit un cabinet de kiné, avant la fin des travaux nous avons demandé à la mairie de nous donner une estimation de la taxe...
Taxe aménagement abri de jardin
Bonjour, Je souhaite acheter un abri de jardin mais j'ai entendu parler de la taxe d'aménagement. Est ce que vous connaissez son montant exact? Ce...
Taxe d'aménagement
Bonjuour, je cherche u n texte de loi (si il exsite) j,ai une piscine recouverte d'un abri haut téléscopique j ai entendu dire que ce dernier n'etait ...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Mon PC a été accepté en 2013, aucune info , aucun courrier sur la TA ni sur la Taxe Archéologique, je ne connaissais donc pas les montant. ...
Tle, tre et taxe d'aménagement.
Bonjour à tout le monde. Nous avons acheté un terrain en janvier 2015 TLE et TRE incluse auprès d'un lotisseur. Le permis de construire avait été ...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Ce mois-ci, on reçoit un courrier nous réclamant 6800 Euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a pas commencé à construire. Le h...
Taxe d' amanagement et taxe fonière à 1 mois d intervalle
Bonjour, Nous venons de recevoir la taxe foncière de 1707 € alors que nous sommes entrain de payer la première partie de la taxe d' aménagement reçu...
Abri bois de moins de 5 m2
RésoluBonjour, J'ai installé un abri de jardin de 19m2 il y a quelques semaines et qui va me coûter quelques centaines d'euros de taxe locale. J'envisage d...
Taxation(s) véranda entre 20 et 40m2
Après 4 mois de téléphones, rendez-vous, et 3 lettres recommandées, j'ai pu obtenir l'annulation de la taxe de raccordement aux eaux usées pour la vér...
Taxe d'aménagement : exonération, annulation
Suite à une demande de permis de construire je reçois la taxe d'aménagement correspondante. Mais finalement je ne vais pas réaliser les travaux autor...
Taxe d'urbanisme et annulation de pc
Bonjour, Mon conjoint avait fait une demande de permis de construire obtenu en 2008 afin d'agrandir sa maison avec son ancienne conjointe. Ils se ...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je suis en invalidité 2ème catégorie, puis-je être éxonérée de la taxe d'aménagelent et redevance archéologique préventive totalement ou ...
Taxe d'aménagement redevance d'archéologie
RésoluBonjour, je viens de recevoir un avis favorable pour un préau ou appentis ouvert pour voiture 4 poteaux et toit en tuiles surface total au sol 40 m...
Exoneration ptz par le departement?
Bonjour, Je voudrais savoir si le departement effectue une exoneration sur le fait que nous avons un pret a taux zero car ma commune refuse cette ex...
Taxe sur serre de jardin
Bonjour Je souhaite construire une serre de jardin d'environ 10m2 et d'une hauteur de2.3m la structure sera en bois et pour "l'isolation" ce sera du...
Taxe d'aménagement
RésoluBonjour, vous indiquez dans une vidéo de Monsieur Eric ROIG que la DDTM doit informer le demandeur " au plus tard dans les 6 mois qui suivent la déliv...
Remboursement taxe aménagement non remboursé aprés 1 an demande
Bonjour, J'ai demandé il y a un an le remboursement de ma taxe d'aménagement ( ~1500 €) suite à l'annulation de mon permis de construire. Les s...
Taxe pour abri de jardin
Bonjour, Je souhaite installer un abri de jardin de 12m2 sur des parpaings. Je souhaite savoir si la taxe d'aménagement existe toujours. En mai...
Taxe d'amenagement
Résolubonjour, nous avons acheter un terrain en 2014 et la vente n'a pas été conclu mais nous avons quand meme recu la taxe d'amenagement a payer de 6000e ...
Taxe d'amenagement sur un abri de jardin
Bonjour, cette taxe se paye tout les ans ?merci
Dois je payer la taxe aménagement
Bonjour, Je suis sur le point d acheter une maison en pierre de 143 m2 avec un appentis de 48m2 et j ai l intention de tout refaire dedans sauf l...
Taxe d amenagement
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison depuis février dernier. Nous devrons être redevable de la taxe d amenagement et de la taxe de racc...
Taxe aménagement et redevance archéologie préventive
RésoluBonjour, je voudrai savoir si la construction d'un centre d'interprétation d'une abbaye (destiné à accroitre l'aspect touristique et culturel du lie...
Exoneration taxe d'aménagement
Bonjour, on vient de recevoir la taxe d'aménagement 3010€ nous n'avons pas les moyens et sur ce les impots en septembre, la taxe d'habitation et la ...
Taxe d aménagement
Bonjour, J ai acheté une maison il y a 23 ans il y avait une veranda de plus de 35 ans.Je l ai démonté pour en construire une nouvelle Je n'ai pa...
Taxe d aménagement
bonsoir à tous j'ai édifié une cabane perchée d'une surface de 9 m2 avec déclaration préalable de travaux en mairie comme citoyen honnête j'ai eu u...
Taxe d'améganement en cas de vente
Bonjour, voici mon cas: propriétaire d'un terrain en Corse, nous avons obtenu le permis de construire en 2012. Nous l'avons prorogé d'un an, donc vala...
Taxe d'aménagement
J'ai créé une aire de stationnement principalement pour les camping car en pleine nature. J'ai dû faire une déclaration de travaux pour pouvoir faire ...
Taxe d'aménagement ?
Bonjour, Je viens rejoindre le grand cercle des scandalisés! Ce jour j'ai reçu ( "j'ai reçu" c'est bien le bon mot) une lettre de la DDT qui m'infor...
Taxe d'aménagement abri + auvent
Bonjour, je voudrais construire un abri de jardin de 12m² situé à 3 m de ma maison. Entre les 2 il y a la pompe à chaleur. Pour protéger celle ci de...
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
FerméBonjour, Mon permis de construire a été accepté le 04 juin 2012 A ce jour (17 novembre 2014), je n'ai pas encore reçu d'avis de paiement de la ta...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...