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La loi chatel et la location saisonnière.

Bonjour, J'ai signé un mandat de gestion locative saisonnière avec une agence immobilière, la date pour denoncé le contrat était le 30 mars car dat...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2014 par
Magyn

Obligation d'utilisation de mon véhicule personnel

L' Employeur peut il m'obliger à utiliser mon véhicule personnel pour aller sur les chantier, et surtout à y transporter du matériel de l'entreprise ?...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2014 par
ASILLY

Renégociation d'emprunt

Bonjour, En 2009 avons emprunté 40000€ pour l'achat d'un appartement pour location;cet emprunt était sur 120 mois à 4,46% et TEG 5,78% avec des rembo...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
ASILLY

Me resilier pour sinistres importants

 Résolu

bonjour, j ai ete informe que mon assureur automobile allait me resilier pour sinistres importants soit 3 sinistres non responsable et 1 responsable ...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
ASILLY

Credit mut refuse de renegocier

bonjour. credit mutuel sud ouest refuse de renegocier mon credit immobilier professionnel. le mail de la directrice est clair :" monsieur, en effet l...

8 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2014 par
couscous33260

Assurance

Bonsoir voilà 15 jours que j'ai fait une demande pour une assurance pour notre prêt a la construction et à ce jour toujours pas de réponse sur l'accor...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
ASILLY

Chasse aux records pour bnp : aujourd'hui le grotesque

Bonjour, Ma banque m'envoie un recommandé stipulant qu'elle va procéder à la clôture de mon compte sous 62 jours sans invoquer de motifs. " nous ne...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
Gérard.

Site de rencontres

Le payement de un site de rencontres pris abonnement 3 jour .et il me facture 6 mois.

15 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2014 par
Mic

2 mutuelles

Bonjour, J'ai lu des sujets dans le forum, mais j'ai du mal à m'y retrouver..... J'ai actuellement une mutuelle qui me convient très bien, mais...

4 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
Wolfen38

Erreur de banque/carte/remboursement

Bonjour, Cela fait plusieurs mois que mon banquier me ment en me disant que ma carte Visa Classic ne fonctionne pas sur le site de Western Union s...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
Tambish

Amende de feu rouge

Bonjour/Bonsoir, Je reviens vous voir ici car j'ai encore une fois besoin de votre aide sur ce forum ;) En fait ça concerne une amende que j'ai eu...

10 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
AmKmA

Prêt auto !

Bonjour, Ma banque m'autorise un prêt auto de 10.000€ sur 5 ans, montant approximativement maximal par rapport au taux d'endettement qu'elle à calc...

28 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
oulahup7931

Remboursement du prêt par l'assurance en cas d'invalidité

Salut à tout le monde, je vis au Luxembourg et à l'époque j'ai fait un prêt immobilier auprès de la Caisse de Pension des Employés Privés du GDL qu...

4 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
sallyGt

Amende de la sncf avec abus car mon fils avait un billet

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider à résoudre cette affaire. voilà mon fils sais fait verbaliser dans le train au aller d'un v...

7 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
toonette43

A-t-on le droit de résiler une mutuelle santé avant la date+

 Résolu

Bonjour, Je voudrais connaitre la loi sur les résiliations d'assurance. Est-on obligé d'attendre la fin de l'année pour résilier un contrat ? ...

6 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
chrissounette

Amende

je viens de recevoir un avis d'opposition administrative de la trésorerie de lille amendes apres leur avoir telephonne j'ai apprise avec surprise que...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
ASILLY

Etat des lieus

Bonjours, Alors voila quand je suis arriver dans mon logement qui étais une reprise de bail, mon propriétaire ma fait signer mon bail, en présence de...

5 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
relou

Modifier virement permanent ?

Bonjour, Avant de mettre en place un virement permanent pour un montant précis chaque mois, je voudrais savoir s'il est possible de le modifier à ...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
ASILLY

Problème avec un chèque débité

bonjour, j'ai établi un chèque du crédit agricole de mon compte personnel pour le remettre sur mon compte joint de la Caisse d'épargne . Or, le chè...

24 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
Gérard.

Téléchargememt illégal et détention

Bonjour à tous, Il est arrivé une bien étrange chose à mon ami hier: La police a perquisitionner son domicile et emmener son père en détention tou...

8 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
dany311

Indemnisation affaires inondation garage

Bonjour à vous tous, j'aurai voulu avoir un renseignement. Suite aux fortes pluies et grêle mon garage s'est retrouvé inondé, 30 cm d'eau. Ma voiture...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
aie mac

Prolongarion disponibilite

bonjour pourriez vous me dire si i administration peut refuser la prolongation d une mise en disponibilité deja accordee en effet j ai recu avis fav...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
ASILLY

Frais d'agence immobiliere

 Résolu

Bonjour, voilà mon cas : Je suis passé par une agence immobiliere qui m'a fait visiter une maison après avoir signé un bon de visite. Le lendemain...

13 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
duccc

Complementaire salaire non percu

je suis vrp depuis 1999 dans la meme societe.J'ai ete en accident du travail de mai 2011 a juin 2013 pour des problemes de dos et ayant contracte une ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
ASILLY

Délai de remboursement pour les mutuelles

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai "maximum" pour les mutuelles concernant les remboursements à partir du moment où ils ont reçus ...

7 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Gilou59

Tel fixe chez sfr appels du 06 payants ?

Bonjour, a vous tous Tous les 06 appel d un fixe chez SFR sont payant a moins de prendre une option de 5 euros , n ayant jamais utilisé mon fixe, ma...

7 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Cleopotamine

Accord du credit puis...non

bjr, on m'a accordé un prêt pour l'achat d'un vehicule , credit accepté voiture livrée comme prevue tout va bien sauf que... deux mois apres ne voyan...

5 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
ASILLY

Comment peut on etre remboursé sans justificatif

bonjour peut on faire une declaration sur l honneur ,si on donne de l argent a son enfant pour l achat d une voiture,l assurance peut elle demander de...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2014 par
ASILLY

Refus de virement

Bonjour, De nationalité française, expatrié et fiscalement domicilié en Indonésie, j'ai un compte bancaire "étranger" au LCL depuis 1992. Le LCL r...

8 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
Indoexpat

Caution pour la location d'un logement

Bonjour, Je viens de signer un bail pour la location d'un logement en centre ville qui ne me convient plus vu les travaux qu'il faut y entreprendre...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2014 par
maylin27

A t'il le droit de me mettre dehors ??

Je vis depuis quelques années avec mon ami. Cela ne va plus entre nous, il veut que je quitte SA maison. Mon adresse est chez lui. A t'il le droit ...

5 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
sajez

Déclaration d'impots non-déclarés

Bonjour, Je suis mariée... Mon conjoint n'a pas fait ses déclarations d'impôts depuis les 7 dernieres années. Quelles sont les conséquences pour ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2014 par
ASILLY

Cancer, mort naturelle ou accidentelle ?

Bonjour, Je ne vais pas passer par quatre chemins : ma mère avait souscrit à une assurance vie. Elle est décédée il y a trois mois d'un cancer. J'...

6 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2014 par
Esculape

Baisse de la valeur

Bonjours à tous (es) En date du 13/12/2013 j'ai acheter une télévision de marque Thomson elle a fonctionné 6 mois le service SAV est venus 5 fois ...

6 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2014 par
ratdidi

Ma banque refuse de faire venir mon compte là ou je vie

Bonjour, J'ai déménagé dans une autre ville a 75km de mon ancienne adresse, je demande à ma banque (crédit du nord) de faire rapatrier mon compte d...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2014 par
sidji62

Lbpas mutuelle de la poste

 Résolu

Bonjour, Cette mutuelle à prélevée son 1er mois 54,83€ alors que je n'ai rien signée ni électroniquement, ni manuellement, ni téléphoniquement....

7 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2014 par
jessoko

Garantie perte d'emplois

Bonjours, j'ai un crédit depuis 4 ans pour l'organisme FACET j'ai tous le temps honoré mes échéence jusque mon accident de travail du juin 2014 , j'a...

3 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2014 par
ASILLY

Retroacivite taxe fonciere

Bonjour, Un propriétaire peut il réclamer les taxes foncières des années précédentes ? merçi

5 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2014 par
arabonbon

Gaz de france

ma fille est au RSA, son fournisseur de gaz ENI a coupé pour non paiement de facture ! peut elle retourner vers son ancien fournisseur de gaz GDF ?

3 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2014 par
CLBO59

Abus d'agence immo ?

Pour valider un dossier de location, une agence immobilière a-t-elle le droit d'appeler le précédent syndic-bailleur pour avoir des renseignements sur...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2014 par
ASILLY

Remise des clefs

bjr est il possible d avoir une remise des clefs avant l acte authentique si depot de la somme totale du bien en sequestre chez le notaire merci

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2014 par
ASILLY

Bon coin

j ai vendu un jeu sur le bon coin(5e) et la personne me dit que celui ci est incomplet. Elle veut le renvoyer et que je paye les frais d envoi. Je ref...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2014 par
Mic

Visa premier : se faire rembourser

Bonjour, Qui a eu la mauvaise expérience de louper un voyage pour cas de force majeure en étant assuré avec visa premier ? Ayant fourni les pièces ...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2014 par
AU MONDE DES BISOUNOURS

Frais pour décalage de délai de fin bail

bonjour à tous je loue un appart sur lyon depuis 16mois et j'ai envoyé une lettre recommandé il y a 2mois pour une fin de bail anticipée avec trois m...

3 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2014 par
fabrice106

Avis de non imposition

 Résolu

Bonjour, je désire un avis de non imposition

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
samic37

Soucis avec agence

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir, s'il est possible de faire annuler un Bail si je me rend compte que le bailleur n'as pas signé celui-ci. Il y'a l...

12 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
^^Marie^^

Frigo du logement fondu

Bonjour, Nous rendons les clés de notre logement mardi matin, et le frigo (qui fait parti de la location) à fondu sur le dessus. Il était sous les...

11 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
fox362

Certificat de conformité

 Résolu

Mes parents ont loué au 1er mai 2003 un villa dont le certificat de conformité a été délivré à la prorpiétaire que le 25 janvier 2007 sans nous en par...

5 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
ASILLY

Contrôle caf vérification sur compte sans avior été prévenu.

Bonjour, J'ai récemment fait l'objet d'un contrôle de la part de la CAF à mon domicile par une personne assermentée Contrôleur allocataires - DIRECT...

15 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Colordeluna

Appel

 Résolu

Comment savoir si un appel a été dépose après un procès devant le tribunal de grande instance de Montpellier.

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
ptitcachou
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