Résultats (2)

Condition d'application de l'article 1788 du code civil.

 Résolu

Bonjour, Madame, Monsieur, Nous sommes honorés de solliciter de vot...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2017 par
lucini

Transformer un accident de travail non reconnu en arrêt maladie

Bonjour- Mon employeur ou ma mutuelle ont-ils le droit de m'imposer la transformation d'une agression physique devant témoins sur le lieu du servic...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
Ambadiang
Résultats 1 - 2 sur un total de 2