Résultats (14)

Indemnités d eviction

 Résolu

Bonjour tout le monde Mes parents sont propriétaires d'un appartement dans une résidence hôtelière à la montagne avec un bail commercial qui tombe ...

7 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2021 par
Elise

Date au ficp

 Résolu

Bonjour à toutes et tous. J'ai parcouru tout le forum sans trouver de réponse. Ma question est la suivante : Dans le cadre d'impayés d'un crédit a que...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2019 par
Atheny

Droit de succession frère /soeur

Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de mois pour préparé et régler une succession tout frais de notaire,après le décès des deux parrents. Mer...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2017 par
Atheny

Rachat d'une maison suite au dc

Bonjour, Ma soeur est décédée nous avions chacune une maison mitoyenne. Je désire savoir si je suis prioritaire pour acquérir la maison de ma soeur ...

3 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2017 par
condorcet

Construiction maison individuelle sur terrain acquis par donatio

Bonjour, mon ami ,( nous ne sommes pas marié ), a reçu en donation un terrain sur lequel nous construisons notre maison . Afin de terminer les trava...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2017 par
Utilisateur anonyme

Cloture compte pour débit de 100 euros

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, Ma question est toute simple, j'aimerais savoir si une banque est autorisée à clôturer un compte bancaire pour un débit d...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2017 par
Atheny

Attestation

Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, Après signature chez le notaire de l'attestation de propriété, le notaire doit il nous en remettre un exe...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2016 par
condorcet

Comment savoir s'il a fait d'autres enfants

Mesdame, Messieurs, Ma fille (qui porte le nom de son père) voudrais un renseignements, son père nous à laisser depuis +de 14ans nous habitons dan...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2016 par
Atheny

Compte de mon père

Bonjour, Comment faire pour savoir si les comptes et coffre que louait mon père décédé louait ont bien été fermés. Sachant que je ne possédait pas...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2016 par
Atheny

Evaluer 2 biens commerciaux

 Résolu

Bonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2016 par
Atheny

Dossier

Bonjour, comment je peux me procurer un dossier de divorce

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2016 par
Atheny

Entretien chaudiere

bonjour j occupe un appartement depuis 2ans . je viens de faire l entretien de la chaudiere gaz elec . l agent d entretien a changé une pièce le purg...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100

Ordonnance portant injonction de payer

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées...

16 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
sleepy00

Argent bloqué par avocat de la venderesse

Bonjour, j'ai acheté une maison intégralement payée depuis un mois avec les frais de notaire mais la venderesse a manqué ses devoirs envers une autre...

5 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
kasom
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