Résultats (14)
Indemnités d eviction
RésoluBonjour tout le monde Mes parents sont propriétaires d'un appartement dans une résidence hôtelière à la montagne avec un bail commercial qui tombe ...
Date au ficp
RésoluBonjour à toutes et tous. J'ai parcouru tout le forum sans trouver de réponse. Ma question est la suivante : Dans le cadre d'impayés d'un crédit a que...
Droit de succession frère /soeur
Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de mois pour préparé et régler une succession tout frais de notaire,après le décès des deux parrents. Mer...
Rachat d'une maison suite au dc
Bonjour, Ma soeur est décédée nous avions chacune une maison mitoyenne. Je désire savoir si je suis prioritaire pour acquérir la maison de ma soeur ...
Construiction maison individuelle sur terrain acquis par donatio
Bonjour, mon ami ,( nous ne sommes pas marié ), a reçu en donation un terrain sur lequel nous construisons notre maison . Afin de terminer les trava...
Cloture compte pour débit de 100 euros
RésoluBonjour à toutes et tous, Ma question est toute simple, j'aimerais savoir si une banque est autorisée à clôturer un compte bancaire pour un débit d...
Attestation
Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, Après signature chez le notaire de l'attestation de propriété, le notaire doit il nous en remettre un exe...
Comment savoir s'il a fait d'autres enfants
Mesdame, Messieurs, Ma fille (qui porte le nom de son père) voudrais un renseignements, son père nous à laisser depuis +de 14ans nous habitons dan...
Compte de mon père
Bonjour, Comment faire pour savoir si les comptes et coffre que louait mon père décédé louait ont bien été fermés. Sachant que je ne possédait pas...
Evaluer 2 biens commerciaux
RésoluBonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...
Dossier
Bonjour, comment je peux me procurer un dossier de divorce
Entretien chaudiere
bonjour j occupe un appartement depuis 2ans . je viens de faire l entretien de la chaudiere gaz elec . l agent d entretien a changé une pièce le purg...
Ordonnance portant injonction de payer
RésoluBonjour, J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées...
Argent bloqué par avocat de la venderesse
Bonjour, j'ai acheté une maison intégralement payée depuis un mois avec les frais de notaire mais la venderesse a manqué ses devoirs envers une autre...