Résultats (51)

Assurance chien refus remboursement

Bonjour, L'assurance Bulle Bleue refuse de rembourser les soins de mon chien sous prétexte que ses problèmes de foie sont des antécédents de maladie ...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. par
Ari

Coffret électrique en mdf et normes électriques

 Résolu/Fermé

Bonjour, L'entreprise qui a fait des travaux dans mon appartement a cassé le capot de protection d'un tableau électrique et propose de le remplacer p...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2023 par
Energizor

Frais notaire

Bonjour, Je suis une semaine de la signature de l'acte d'achat d'un appartement. Le notaire de vendeur est à marly le Roi, mon notaire est à Nice. 1...

13 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2022 par
kasom

Demande paiement complémentaire par spécialiste

Bonjour, J'ai la CMU-C et dans le cadre d'un suivi d'une chirurgie orthopédique j'ai eu une consultation avec un spécialiste conventionné 2. A l'iss...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2022 par
BIDULE

Connaître le prix d’achat propriétaire avant revente

Bonjour, Y-a-t-il une base de donnés qui recense le prix d’achat d’un bien immobilier par le propriétaire avant sa revente? Merci.

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2022 par
_lael_

Charge 7eme etage non desservi par ascenseur

Bonjour, Je loue une studette au 7eme étage, la studette est accessible seulement par l'escalier de service sans usage de l'ascenseur. Néanmoins co...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
BernardHD

Malfacon travaux

Bonjour, L'entreprise qui a posé mon parquet n'a pas respecté la hauteur de ragréage avant pose parquet et son ouvrier a dégradé le parquet lors de ...

2 réponses Dernière réponse le 24 mai 2021 par
BernardHD

Structure entre plancher et plafond

Bonjour, Une entreprise a fait un ragréage dans mon appartement. L'entreprise n'a pas bien colmatée une fissure sol. Cela a causé un dégât des eaux ...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2021 par
rambouillet41

Assurance cave artiste independent

Bonjour, Je suis un artiste indépendant céramiste qui utilise sa cave habitation de 6 m2 pour entreposer mes matières premières et mes créations mais...

3 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2021 par
jeancarb

Remboursement vol annule tap

Bonjour, Depuis 6 mois la TAP ne répond pas aux courriers sauf par un message générique concernant mon remboursement de billet suite à leur annulatio...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2021 par
Afrikarnak

Danger laine minerale

Bonjour, Lors de la rénovation charpente l'entreprise de charpentage a réutilisé l’ancienne laine isolante. Le bureau d'études justifie cette autor...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2020 par
dna.factory

Conseil syndical refus documents

Bonjour, Pour suivre les travaux toiture de la copropriété dans mon appartement, situé sous toiture et qui a causé des dégâts j'ai demandé au consei...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2020 par
Utilisateur anonyme

Déménagement et relogement durant travaux

Bonjour, Lors de l'AG il a été voté des travaux toiture au-dessus de mon appartement (la toiture est mon plafond). L'entreprise de charpentage ne p...

7 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2020 par
Utilisateur anonyme

Conflit maitre œuvre maître d’ouvrage

Bonjour, La toiture de mon immeuble de 1840 va être refaite partiellement en changeant trois poutres.. Le bureau d’études recommande trois poutres ...

15 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2020 par
BmV

Réparations volets façade rue

Bonjour, Les deux volets en bois sur rue sont pourris, les ferrures ne tiennent. Il n’y a pas de règlement intérieur spécifiant qui est responsable ...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2020 par
Utilisateur anonyme

Résolutions et questions diverses non portées sur la convocation ag.

 Résolu

Bonjour, Avant l'AG j'avais demandé par LRAR à ce que 3 résolutions soient mentionnées et des questions diverses abordées. La convocation AG ne fai...

3 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2020 par
Utilisateur anonyme

Frais de plaidoirie et aide juridictionnelle totale

Bonjour, Mon avocat désigné dans le cadre de l'aide juridictionnelle totale me demande de lui payer ses frais de plaidoirie et cela sans me transmett...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2020 par
pnbs

Demande de conformité

Bonjour, J'ai envoyé a la mairie le document " déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" 3 mois après la fin des travaux ...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2020 par
Josh Randall

Justificatif charge

Bonjour, Je vous résume en quelque ligne ma situation : j'ai emménagé dans un logement neuf que je loue depuis 1 an et 2 mois exactement à partir...

4 réponses Dernière réponse le 3 mars 2020 par
djivi38

Je n ai pas de numéro fiscal

Bonjour, on me demande l impot de 2018 je n ai pas de numéro fiscal c est la premiere fois que je me déclare comment je fais

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2020 par
papossible

Rétraction entreprise

Bonjour, Lors de l’AG il a été voté des travaux pour un montant de 25000€. La société c’est rétractée avant la validation du contrat. Les travaux de...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2019 par
rambouillet41

Demande rejet plainte devant tribunal grande instance avant travaux

Bonjour, Le syndicat de copropriété demande (PV d'AG) à ce que je radie ma procédure devant le TGI de demande de travaux (2 ans de retard) avant de ...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2019 par
BernardHD

Vote résolution ag et mandat syndic.

Bonjour, Une résolution de vote de travaux toiture a été voté en AG, la résolution de l'adoption d'un prêt collectif à taux fixe ayant été omise dan...

9 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Assemble générale supplémentaire contrôle document

 Résolu

Bonjour, Le syndic me refuse la mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété conformément au décret du 30 décembre 2015 a...

9 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Retrait sepa non autorisé.

 Résolu/Fermé

Bonjour, Depuis l’achat de mon portable en août 2018, un montant mensuel de 9,99 € est débité de mon compte bancaire au credit de l'identifiant SBP ...

5 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
Pierre22

Travaux toiture relogement

Bonjour, La toiture et charpente qui sont le plafond de mon appartement va être complètement changé pour cause affaissement poutres support toiture. ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2019 par
rambouillet41

Bâchage meubles pendant travaux.

Bonjour, Mon appartement est sous les toits et suite au passage de l'expert la toiture doit être refaite en totalité: tuiles et charpente (partie co...

2 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2019 par
BernardHD

Logement pendant travaux

Bonjour, Mon appartement va être inhabitable pendant les travaux (plus de toit) quelle procédure de prise ne charge doit être mise en place pour me ...

3 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Pose etais dans appartement

 Résolu

Bonjour, Le conseil syndical et le syndic ont fait posé des étais dans mon appartement pour supporter la charpente de la toiture qui s'affaisse. La...

16 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2019 par
BernardHD

Mise à disposition jugement cour appel

 Fermé

Bonjour, Comment puis-je accéder au document de la (CA de Toulouse du 9.7.12, n° 11/02160) ce document concernant la défaillance un d'un syndic qui ...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2019 par
rambouillet41

Charges location

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un bail au mois d'aout 2018 pour un montant de charges de 37,5 €/mois. Au mois de septembre 2018 je reçois un courrier de l'agen...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
djivi38

Cout état des lieux

 Résolu

Bonjour, Une agence immobiliere me demande 13 € par m2 our faire l'état des lieux. 533 € pour 41 m2 ! Est-ce qu'il y a un barème basé sur un légis...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
sleepy00

Naturalisation française légionnaire

bonjour, En 2003 j'ai fait lors de mon service militaire après trois ans dans la légion étrangère j'ai posé une demande de naturalisation française. ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2018 par
xplom

Calcul part vendeur

Bonjour, Je souhaiterais connaître le mode de calcul utilisé par le notaire pour connaitre la répartition des parts vendeur pour la vente d'un bien ...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
Ulpien1

Ag resolution absente de la convocation

Bonjour, Le syndic n'a pas reporté toutes les résolutions dans la convocation de de l'AG resolutions qu'il lui qui lui avait été notifié lors du con...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2018 par
Utilisateur anonyme

Louer a son enfant qui vit sous mon toit

 Résolu

Bonjour, Mon enfant majeur et qui travaille, vit sous mon toit. Est-il possible que je lui fasse un bail locatif meublé pour son hébergement ? Mer...

3 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2018 par
maylin27

Naturalisation française épouse divorcee

Bonjour, Mes deux enfants sont français et vivent en France. Ma retraite approchant je souhaite me rapprocher d'eux. Je suis de nationalité américa...

3 réponses Dernière réponse le 28 juin 2018 par
celestedu35

Délai de réponse locataire a lettre d'huissier

Bonjour, Un huissier a signifié au locataire la vente de la maison en lui mentionnant qu'il peut l'acheter. Le locataire ne répond pas à ce courrie...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2018 par
Rochat1

Annulation ag

Bonjour, Je reçois le procès verbal de l'AG. Le calcul de tantièmes et du nombre de votants dans plusieurs résolutions sont erronées: supérieurs à ...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2018 par
rambouillet41

Date d'assemblee generale passee

Bonjour, Malgré de multiples relances après que le contrôle des comptes et la présentation des résolutions le syndic n'a toujours pas convoqué l'ass...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2018 par
Utilisateur anonyme

Copropriétaire et mandataire present durant l'ag

Bonjour, J'ai déposé par LRAR une demande d'expertise judiciaire auprès du syndic pour éclaircir un sinistre imputé à la copropriété alors que le syn...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2018 par
BernardHD

Un copropriétaire deux représentants en ag

Bonjour, Notre copropriété a de grandes difficultés avec notre syndic et un copropriétaire, ce dernier travaillant en proximité avec le secteur de l...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
rambouillet41

Assurance copropriété

Bonjour, En février 2017 j'ai déclaré un sinistre dégâts des eaux suite à des fuites par toiture. Le syndic n'a fait la declaration à l'assurance co...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
BernardHD

Inaptitude professionnel

Bonjour, Je sais pas comment calculer alors que je touche le smic et j ai 3 ans et 9 mois dans la société et que j ai 42 jours de conger payer qu il...

1 réponse Dernière réponse le 24 déc. 2017 par
BernardHD

Paiement loyer à l'étranger du loyer pour une agence immobilière

Bonjour, Mon agence immobilière à paris me demande de payer mon loyer en Irlande alors que la location est faite par une agence immobilière en Franc...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
BernardHD

Conflit montant loyer et quittance

Bonjour, Je suis en conflit avec mon agence immobilière car le montant des quittances de location sont minimisées par rapport au paiement que j'ai f...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
BernardHD

Frais assemblée générale extraordinaire copropriété

Bonjour, Un copropriétaire demande au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire de notre copropriété pour voter des travaux qui ont ...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
Poisson92100

Justification charges

Bonjour, J'ai demandé au comptable de notre copropriété à quoi correspondaient les charges parlophones, antenne et boite aux lettres. Le gestionnai...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2017 par
BernardHD

Étudiant sous location meublée

 Résolu

Bonjour, J'ai payé en avance à une agence immobilière, recommandée par l'université americaine de Paris, un montant de 3280 €, plus deux mois de cau...

7 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2017 par
Valenchantée

Fin du tribunal de proximité nouvelle procédure

 Résolu

Bonjour, Depuis le 1er juillet le tribunal de proximité n'existe plus. Je souhaiterais savoir quelle procédure judiciaire le remplace. Vous en rem...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2017 par
djivi38
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