Résultats (51)
Assurance chien refus remboursement
Bonjour, L'assurance Bulle Bleue refuse de rembourser les soins de mon chien sous prétexte que ses problèmes de foie sont des antécédents de maladie ...
Coffret électrique en mdf et normes électriques
Résolu/FerméBonjour, L'entreprise qui a fait des travaux dans mon appartement a cassé le capot de protection d'un tableau électrique et propose de le remplacer p...
Frais notaire
Bonjour, Je suis une semaine de la signature de l'acte d'achat d'un appartement. Le notaire de vendeur est à marly le Roi, mon notaire est à Nice. 1...
Demande paiement complémentaire par spécialiste
Bonjour, J'ai la CMU-C et dans le cadre d'un suivi d'une chirurgie orthopédique j'ai eu une consultation avec un spécialiste conventionné 2. A l'iss...
Connaître le prix d’achat propriétaire avant revente
Bonjour, Y-a-t-il une base de donnés qui recense le prix d’achat d’un bien immobilier par le propriétaire avant sa revente? Merci.
Charge 7eme etage non desservi par ascenseur
Bonjour, Je loue une studette au 7eme étage, la studette est accessible seulement par l'escalier de service sans usage de l'ascenseur. Néanmoins co...
Malfacon travaux
Bonjour, L'entreprise qui a posé mon parquet n'a pas respecté la hauteur de ragréage avant pose parquet et son ouvrier a dégradé le parquet lors de ...
Structure entre plancher et plafond
Bonjour, Une entreprise a fait un ragréage dans mon appartement. L'entreprise n'a pas bien colmatée une fissure sol. Cela a causé un dégât des eaux ...
Assurance cave artiste independent
Bonjour, Je suis un artiste indépendant céramiste qui utilise sa cave habitation de 6 m2 pour entreposer mes matières premières et mes créations mais...
Remboursement vol annule tap
Bonjour, Depuis 6 mois la TAP ne répond pas aux courriers sauf par un message générique concernant mon remboursement de billet suite à leur annulatio...
Danger laine minerale
Bonjour, Lors de la rénovation charpente l'entreprise de charpentage a réutilisé l’ancienne laine isolante. Le bureau d'études justifie cette autor...
Conseil syndical refus documents
Bonjour, Pour suivre les travaux toiture de la copropriété dans mon appartement, situé sous toiture et qui a causé des dégâts j'ai demandé au consei...
Déménagement et relogement durant travaux
Bonjour, Lors de l'AG il a été voté des travaux toiture au-dessus de mon appartement (la toiture est mon plafond). L'entreprise de charpentage ne p...
Conflit maitre œuvre maître d’ouvrage
Bonjour, La toiture de mon immeuble de 1840 va être refaite partiellement en changeant trois poutres.. Le bureau d’études recommande trois poutres ...
Réparations volets façade rue
Bonjour, Les deux volets en bois sur rue sont pourris, les ferrures ne tiennent. Il n’y a pas de règlement intérieur spécifiant qui est responsable ...
Résolutions et questions diverses non portées sur la convocation ag.
RésoluBonjour, Avant l'AG j'avais demandé par LRAR à ce que 3 résolutions soient mentionnées et des questions diverses abordées. La convocation AG ne fai...
Frais de plaidoirie et aide juridictionnelle totale
Bonjour, Mon avocat désigné dans le cadre de l'aide juridictionnelle totale me demande de lui payer ses frais de plaidoirie et cela sans me transmett...
Demande de conformité
Bonjour, J'ai envoyé a la mairie le document " déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" 3 mois après la fin des travaux ...
Justificatif charge
Bonjour, Je vous résume en quelque ligne ma situation : j'ai emménagé dans un logement neuf que je loue depuis 1 an et 2 mois exactement à partir...
Je n ai pas de numéro fiscal
Bonjour, on me demande l impot de 2018 je n ai pas de numéro fiscal c est la premiere fois que je me déclare comment je fais
Rétraction entreprise
Bonjour, Lors de l’AG il a été voté des travaux pour un montant de 25000€. La société c’est rétractée avant la validation du contrat. Les travaux de...
Demande rejet plainte devant tribunal grande instance avant travaux
Bonjour, Le syndicat de copropriété demande (PV d'AG) à ce que je radie ma procédure devant le TGI de demande de travaux (2 ans de retard) avant de ...
Vote résolution ag et mandat syndic.
Bonjour, Une résolution de vote de travaux toiture a été voté en AG, la résolution de l'adoption d'un prêt collectif à taux fixe ayant été omise dan...
Assemble générale supplémentaire contrôle document
RésoluBonjour, Le syndic me refuse la mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété conformément au décret du 30 décembre 2015 a...
Retrait sepa non autorisé.
Résolu/FerméBonjour, Depuis l’achat de mon portable en août 2018, un montant mensuel de 9,99 € est débité de mon compte bancaire au credit de l'identifiant SBP ...
Travaux toiture relogement
Bonjour, La toiture et charpente qui sont le plafond de mon appartement va être complètement changé pour cause affaissement poutres support toiture. ...
Bâchage meubles pendant travaux.
Bonjour, Mon appartement est sous les toits et suite au passage de l'expert la toiture doit être refaite en totalité: tuiles et charpente (partie co...
Logement pendant travaux
Bonjour, Mon appartement va être inhabitable pendant les travaux (plus de toit) quelle procédure de prise ne charge doit être mise en place pour me ...
Pose etais dans appartement
RésoluBonjour, Le conseil syndical et le syndic ont fait posé des étais dans mon appartement pour supporter la charpente de la toiture qui s'affaisse. La...
Mise à disposition jugement cour appel
FerméBonjour, Comment puis-je accéder au document de la (CA de Toulouse du 9.7.12, n° 11/02160) ce document concernant la défaillance un d'un syndic qui ...
Charges location
RésoluBonjour, J'ai signé un bail au mois d'aout 2018 pour un montant de charges de 37,5 €/mois. Au mois de septembre 2018 je reçois un courrier de l'agen...
Cout état des lieux
RésoluBonjour, Une agence immobiliere me demande 13 € par m2 our faire l'état des lieux. 533 € pour 41 m2 ! Est-ce qu'il y a un barème basé sur un légis...
Naturalisation française légionnaire
bonjour, En 2003 j'ai fait lors de mon service militaire après trois ans dans la légion étrangère j'ai posé une demande de naturalisation française. ...
Calcul part vendeur
Bonjour, Je souhaiterais connaître le mode de calcul utilisé par le notaire pour connaitre la répartition des parts vendeur pour la vente d'un bien ...
Ag resolution absente de la convocation
Bonjour, Le syndic n'a pas reporté toutes les résolutions dans la convocation de de l'AG resolutions qu'il lui qui lui avait été notifié lors du con...
Louer a son enfant qui vit sous mon toit
RésoluBonjour, Mon enfant majeur et qui travaille, vit sous mon toit. Est-il possible que je lui fasse un bail locatif meublé pour son hébergement ? Mer...
Naturalisation française épouse divorcee
Bonjour, Mes deux enfants sont français et vivent en France. Ma retraite approchant je souhaite me rapprocher d'eux. Je suis de nationalité américa...
Délai de réponse locataire a lettre d'huissier
Bonjour, Un huissier a signifié au locataire la vente de la maison en lui mentionnant qu'il peut l'acheter. Le locataire ne répond pas à ce courrie...
Annulation ag
Bonjour, Je reçois le procès verbal de l'AG. Le calcul de tantièmes et du nombre de votants dans plusieurs résolutions sont erronées: supérieurs à ...
Date d'assemblee generale passee
Bonjour, Malgré de multiples relances après que le contrôle des comptes et la présentation des résolutions le syndic n'a toujours pas convoqué l'ass...
Copropriétaire et mandataire present durant l'ag
Bonjour, J'ai déposé par LRAR une demande d'expertise judiciaire auprès du syndic pour éclaircir un sinistre imputé à la copropriété alors que le syn...
Un copropriétaire deux représentants en ag
Bonjour, Notre copropriété a de grandes difficultés avec notre syndic et un copropriétaire, ce dernier travaillant en proximité avec le secteur de l...
Assurance copropriété
Bonjour, En février 2017 j'ai déclaré un sinistre dégâts des eaux suite à des fuites par toiture. Le syndic n'a fait la declaration à l'assurance co...
Inaptitude professionnel
Bonjour, Je sais pas comment calculer alors que je touche le smic et j ai 3 ans et 9 mois dans la société et que j ai 42 jours de conger payer qu il...
Paiement loyer à l'étranger du loyer pour une agence immobilière
Bonjour, Mon agence immobilière à paris me demande de payer mon loyer en Irlande alors que la location est faite par une agence immobilière en Franc...
Conflit montant loyer et quittance
Bonjour, Je suis en conflit avec mon agence immobilière car le montant des quittances de location sont minimisées par rapport au paiement que j'ai f...
Frais assemblée générale extraordinaire copropriété
Bonjour, Un copropriétaire demande au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire de notre copropriété pour voter des travaux qui ont ...
Justification charges
Bonjour, J'ai demandé au comptable de notre copropriété à quoi correspondaient les charges parlophones, antenne et boite aux lettres. Le gestionnai...
Étudiant sous location meublée
RésoluBonjour, J'ai payé en avance à une agence immobilière, recommandée par l'université americaine de Paris, un montant de 3280 €, plus deux mois de cau...
Fin du tribunal de proximité nouvelle procédure
RésoluBonjour, Depuis le 1er juillet le tribunal de proximité n'existe plus. Je souhaiterais savoir quelle procédure judiciaire le remplace. Vous en rem...
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