Résultats (32)
Je doit rembourser la dette aspa de mon frère décédé en 2017
Bonjour,mon frère décéder en 2017 dont je m occupait a eu ahh puis l assistante social lui a attribué ASPA sans nous dire que c est récupérable sur la...
Vendre ma résidence secondaire
Bonjour, Je souhaite vendre ma résidence secondaire (grange achetée en octobre 2002, 13.720 €) ; ma résidence principale se trouvant en Guadeloupe. ...
Peu t'on rester sans eaux chaudes +de 48h étant locataire ?
FerméBonjour, Depuis ce matin, je n'ais plus d'eau chaude, car rupture ballon . J'ai prévenu mon propriétaire par SMS plus message portable et domicile v...
Usufruit en france
j'ai acheté en 1994 une maison que j'ai payé seule dans son integralité. j'ai donné la moitie de l'usufruit au pére de mes 2 enfants pensant que l’inc...
Donation : partage équitable entre 2 enfants
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à nos deux filles. Je pense donner à ma plus jeune fille la maison située dans l'Indre (36) que nous habi...
Transfert de courrier pour une personne âgée
RésoluBonjour, J'ai un énorme souci avec ma tante qui dilapide son argent en repondant à toutes les loteries possible et autres voyances. J'ai déposé la...
Qu'est-ce que je risque si je monte sur le toit ?
Résolu/FerméBonjour, je loue un appartement dans une résidence. Tous les appartements appartiennent à la même société. Le toit est accessible à l'aide d'une éch...
Résiliation de bail pour non respect des voisins et des communs
RésoluBonjour, Je suis bailleur de deux appartement dans un petit immeuble. Je suis le seul et unique propriétaire : pas de copro. J'ai eu ce jour un me...
Maison achetée à part égale
RésoluMon père et ma mère ont acheté une maison au décès de mon père qui hérite de la Maison ?
A t elle tous ses droits
Bonjour mon fils vit avec une fille , proprietaire de sa maison depuis 1 an,elle lui demande une pension sauf qu il fait tout, ramonage, jardin, etc ...
Affaire du proprietaire chez moi
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio de 16 m carrés depuis le 15 mars Quand j'ai eu les clefs il y avait beaucoup d'affaires que le propriétaire ...
Réponses differente concernant la réception d'un colis
Bonjour, En commandant sur internet le site a pris en compte l'ancienne adresse de livraison, entre temps de nouveau locataires se sont installé a c...
Désavantager un enfant
Bonjour, Ma mère, de 76 ans, a 2 enfants: moi et une fille d'un autre lit. sa fille lui a tellement rendu la vie impossible qu'elle veut la déshéri...
Procédure pour droit sur un terrain (heritage)
Bonjour, Suite à une demande au service des hypothèques, j'ai constaté que mon grand père, décédé, avait toujours un terrain et qu'un des cousins ...
Dois-je partager mon usufruit avec mes enfants ?
Bonjour madame, bonjour monsieur. Marié sous le régime de la communauté en 1960, notre couple a acheté une maison. Nous nous sommes fait une donatio...
Succession :indivisaire qui habite encore la maison
Bonjour Ma mère est décédée le 27 novembre 2016 et je vis encore dans sa maison,nous sommes 6 indivisaires et pour les 2/3 cela ne pose aucun prob...
Taxe d'habitation du locataire décédé
Bonjour, Mon père décédé le 13 janvier dernier louait un logement. Il n'a pas d'héritiers (nous avons renoncé). J'ai quand-même voulu savoir ce que s...
Autorisation de sortie sécurité sociale
RésoluBonjour, Je suis en Invalidité 1ère catégorie pour une polyarthrite rhumatoïde. J'ai une autre pathologie ( canal carpien bi-latéral ) en attente de r...
Mon père veut vendre la maison
RésoluBonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis : Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous ...
Cloture chez moi
bonjour, suite à un différent avec mon voisin (comme tout le monde ) sur une pose de cloture mitoyenne dont je ne voulais pas prendre la moitié de...
Vote par procuration, formulaire internet inutile !!!
Bonjour, Je viens de remplir sur mon ordinateur, comme demandé par l'Administration, le document CERFA 1425901 (vote par procuration) pensant gagne...
Passage sur le terrain sans droit
Bonjour, Sur mon terrain le voisin a décidé de faire un passage sans me demandé mon avis. A t'il le droit. Que faire pour l'en empêcher. merci
Succession légalité
Bonjour, je souhaite faire ma succession avant ma mort pour éviter les tas de papiers notariale et taxes, j'avais penser à racheter la voiture de ...
Proposition d'achat d'un des héritiers en dessous du prix estimé
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...
Information sur une succession
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...
Sucession dettes
Résolubonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...
Livret de famille non remit par un des héritiers.
Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...
Procuration elections
RésoluBonjour, Si l'on ne peut pas être présent pour le second tour, est-il possible de faire une procurations à une tierce personne uniquement pour le 7 m...
Mise à disposition gratuite, reprise objet par le propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio non meublé, sans cave, ni garage. Finalement je ne me sers pas du vieux petit réfrigérateur, avec une fre...
Frais banquaire après un décès
Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...
Retraite anticipée pour carrière longue
Bonjour, En date du 02 novembre 2016 j'ai adressé à ma caisse de retraite ma demande d'attestation pour carrière longue. A ce jour, dans mon espace sa...
Fonction publique territoriale / heures non payées ?
Bonjour, Sauriez-vous me dire si c'est normal de ne pas être payé dans le cas suivant : - fonctionnaire territorial titulaire, à temps non complet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...