Résultats (18)
Cesu : décès de l'employeur
RésoluBonjour, En cas de décès de l'employeur, quelles indemnités sont dues à l'employé en CESU ? Si vous avez des références de texte, je prends aussi. ...
Assurance-vie et compte chèque forcé
Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai souscrit une assurance-vie par l'intermédiaire de ma banque. Aujourd'hui je veux changer de banque mais : ...
Que devient le contrat de travail pendant le congé parental ?
RésoluBonjour, En congé parental, je voudrais savoir si mon contrat de travail antérieur à ce congé a été "suspendu" ou "résolu" ? Autrement dit, qua...
Peut-on changer d'assurance au cours d'un prêt
Bonjour, Je suis en train de souscrire a un pret au credit foncier. Afin d'avoir ce pret je dois obligatoirement souscrire leurs assurances sino...
Cdi vente de fringues : y compris le dimanche ?
RésoluBonjour, J'ai un CDI de vendeuse dans une boutique de fringues et le patron nous propose d'organiser nos 35H sur 5 jours y compris le dimanche (so...
Quel taux pour ce crédit ?
RésoluBonjour, J'emprunte 28.500 € et je rembourse 35 mois x 494 € et 16.344 € le 36ème mois. Pas trouvé de calculette financière en ligne qui fasse ce c...
Ce et baisse d'effectif ?
Bonjour, Notre société passe en dessous des 50 salariés. Le patron nous annonce que le CE sera donc dissout. En a-t-il le droit ? Merci d'avance
Déclaration rectificative ?
RésoluBonjour, Puis-je encore déposer une déclaration rectificative pour mes revenus 2009 ? Et pour mes revenus 2008 ? Merci d'avance.
Rectif. d'ir si vente d'1 bien déficitaire
RésoluBonjour, En 2008 et 2009 j'ai imputé des déficit fonciers sur mes revenus globaux. Si je vends ce bien déficitaire aujourd'hui, comment puis-je ...
Règlement de copropriété
Bonjour, Je sollicite votre aide pour savoir si quelqu'un connait le règlement de copropriété existant publié aux droits fixes art.49 établi selon ...
Bouclier et revenu foncier
Bonjour, Pour le calcul des revenus doit-on retenir les revenus fonciers bruts ou nets des déficits qui leur sont imputables ? Merci d'avance.
Déclarer sa grossesse ?
RésoluBonjour, Puis-je ne PAS déclarer ma grossesse à mon employeur alors même que je l'ai déclarée à la Sécu (à faire dans les 3 premiers mois) ? Je sui...
Tarif de syndic : combien par lot en province
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer quel est le montant d'honoraires que vous demande votre syndic pour un mandat de base (prestations de gestion courant...
Reglement de coproprieté et decor de terrasse
Bonjour, je viens d'emménager avec une amie en colocation dans un appart avec terrasse. nous avons décoré la terrasse avec des canisses naturelles...
Frais de copro
Bonjour, J'ai depuis moins d'un an acheté un appartement dans une copropriété géré par un syndic. Un propriétaire ne paie pas ses charges malgré un...
Demission conseil syndical
Bonjour, je souhaite démissionner du conseil syndical de coproprieté après deux annees de mandat - lAG renouvelle chaque anne le mandat indiivuel d...
Association et cesu ? et tva ?
Bonjour, dans une copropriété avec services (pour personnes agées donc), je souhaiterais mettre en place une association qui embaucherait du personne...
Rente viagère et irpp
RésoluBonjour. Une rente viagère née de la vente de sa résidence principale est-elle imposable à l'IRPP ? Par similitude avec l'exonération dont jouit la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...